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Sur Twitter, il se passe aussi des débats. Mais comme il est compliqué d’argumenter en 140 caractères sous peine d’inonder le Twitter des autres, il faut parfois aller ailleurs pour discuter plus aisément. Au sujet de la burqa, donc, il se trouve que Marc Vasseur et moi sommes en désaccord. Pour résumer brièvement le point de vue de Marc Vasseur, il pense qu’il faut légiférer sur la burqa car c’est un signe de fermeture à l’autre. Je ne suis naturellement pas de cet avis, et ce pour deux raisons.

On ne légifère pas sur l’asocialité. Quand bien même la burqa serait utilisée pour marquer une défiance vis-à-vis du monde extérieur (ce que je ne crois pas, c’est un argument discréditant cousu de fil blanc pour qu’il ait une quelconque épaisseur), le législateur n’a pas à s’en préoccuper. Il appartient à chacun de décider si oui ou non il souhaite s’ouvrir aux autres, et de quelle manière il souhaite ou non signifier son affabilité ou son côté farouche, tant que cela reste dans le cadre de la loi. Or, la burqa, hormis causer à celui qui aime l’ouverture aux autres un désagrément avec sa conscience, ne porte aucun tort à la société civile. Par extension, si le problème de la burqa est la fermeture aux autres, alors il faudra mettre dans la même charrette d’autres accessoires vestimentaires. Philippe Manœuvre et Karl Lagerfeld ont du souci à se faire… Et par extension encore, faudra-t-il au surplus interdire les actes de défiance ? Refuser de dire bonjour, refuser de sourire, seront-ils passibles de poursuite ? On critiquera mon raisonnement par l’absurde, mais la préhension de l’argument de la fermeture par l’absurde prouve que ce n’est pas une bonne raison pour légiférer.

L’argument de l’ouverture/fermeture est sous-tendu par l’immigration. Si l’on réfute l’argument des lunettes de soleil ou de l’humeur chafouine érigée en style de vie et en carte de visite de ses connexions avec le monde social alentour, c’est que ce n’est pas la fermeture à l’autre qui pose problème : c’est la conjonction burqa + fermeture à l’autre. Or, cela est évidemment sous-tendu par la question de l’immigration. Un immigré doit nécessairement s’ouvrir au pays qui l’accueille (i) ; la burqa ferme l’immigrée aux autres (ii) ; donc il faut interdire la burqa (iii). Le syllogisme peut se révéler efficace et logique, il n’en reste pas moins qu’il masque ses intentions derrière le voile de l’évidence de la pensée. On y trouve derrière une récrimination en bloc d’autres refus de conformité : la langue, le mode de vie. La burqa ne se résume donc pas à une question purement vestimentaire et religieuse, mais bien à une appréhension globale de l’assimilation culturelle. Conserver la burqa, ce serait faire montre de sa ferme volonté de ne pas accepter les coutumes du pays dans lequel on vit, et c’est donc un des versants du combat contre les communautarismes. C’est le point de vue d’Elisabeth Lévy, qui clôt son propos par un définitif « Personne n’est obligé de vivre en Occident. Mais en Occident, on accepte le regard des autres. » Or, les témoignages des femmes qui choisissent de porter la burqa montrent qu’elles ne sont pas dans un rejet total d’un pays qui les accueille et de ses modes de vie. Elles consomment occidental, puisqu’elles portent en dessous jean et baskets ; elles parlent français ; elles ne vivent pas nécessairement recluses dans un arriérisme religieux. En un mot elles ne portent pas la burqa pour défier l’Occident, à l’inverse peut-être de ceux qui choisissent de ne pas parler la langue de leur pays d’accueil (encore que je n’ai jamais lu aucune étude ethnosociologique quantifiant ce phénomène et cherchant à le percer ; ça m’a tout l’air d’un mythe social).

On en revient toujours au débat assimilation/coexistence. On peut donner du crédit à la thèse qui veut que l’immigration doive s’accompagner d’efforts de la part de celui qui est accueilli. Ce n’est pas simplement une question de morale dix-neuviémiste, mais simplement d’ordre social. Une société et une Nation pour se maintenir ont besoin de cohésion, et il est dès lors logique que les pouvoirs cherchent à maintenir cette cohésion en veillant à ce que l’immigration ne vire pas au phénomène d’invasion débrutalisée et librement consentie. En revanche, et je renvoie à mon billet précédent, une telle thèse souffre à mon avis de son impossibilité à envisager l’inverse : que l’Occident à son tour se plie aux coutumes locales quand il n’est pas chez lui. Et c’est finalement l’horizon indépassable de ce débat : l’incapacité de l’Occident à se penser parmi le monde, mais toujours au-dessus de lui, voire étant lui.

Il y a une semaine, je vous parlais de la forte probabilité de voir débarquer Jean Sarkozy à l’Assemblée Nationale, dans le cas où Joëlle Ceccaldi-Raynaud serait élue au Parlement européen. Mais il fallait pour cela satisfaire à la loi, à savoir toucher les 23 ans. Eh bien, croyez-le ou non, la députée de Meurthe-et-Moselle Valérie Rosso-Debord vient de déposer conjointement deux propositions de loi, l’une visant à abaisser à dix-huit l’âge nécessaire pour postuler et être en possession d’un mandat électif national, et l’autre visant à faire de même au Parlement européen, ce qui permet de faire sauter l’obstacle de l’âge. Jean Sarkozy va donc pouvoir aisément être élu avant l’été afin d’aller se faire bronzer les orteils. Magique.

Au passage, quand on dit « mandat électif national », il faut entendre tout mandat électif, même celui présidentiel…

François Rochebloine, député NC de la Loire, vient de déposer une proposition de loi pour mettre à la retraite les présidents des exécutifs locaux âgés de plus de 68 ans. Selon lui, la décentralisation a « entraîné un alourdissement très sensible des responsabilités des élus locaux », raison pour laquelle il n’est pas souhaitable que ceux-ci continuent au-delà d’un âge limite. Quand on se souvient de Pierre Castagnou, maire du XIVe arrondissement, mort d’un cancer à 68 ans au mois de février dernier, cela fait effectivement réfléchir sur la pertinence de continuer des mandats exécutifs ad mortem. Selon les termes de la proposition de loi, il serait donc interdit aux maires (art. 1er), aux présidents de Conseil général (art. 2), aux présidents de Conseil régional (art. 3), aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (art. 4), d’exercer au-delà de 68 ans. Et si l’échéance venait en cours de mandat, ils seraient obligés de démissionner, conservant toutefois la jouissance de leur mandat électif et la possibilité de continuer à siéger comme membre dans tous les exécutifs locaux : droit est conservé de mourir conseiller municipal. Soit.

Ne donnons pas trop d’espoirs à cette proposition de loi, tant la soupière territoriale est une auge bien goûtue ! Si cette proposition de loi est examinée en séance, vous verrez les vieux dinosaures revenir d’entre les morts pour défendre leur bout de gras. C’est qu’ils ont un fief à tenir !

Voyons donc quels seront ceux qui seront concernés par une telle mesure. Concentrons-nous uniquement sur les présidents des Conseils généraux et régionaux.

Pour les Conseils régionaux, ne pourront pas se représenter en 2010 ou devront démissionner en cours de mandat prochain s’ils postulent à la présidence de leur exécutif local :

1. Alsace : Adrien Zeller (né le 2 avril 1940)
2. Auvergne : René Souchon (né le 12 mars 1943)
3. Bourgogne : François Patriat (né le 21 mars 1943)
4. Bretagne : Jean-Yves Le Drian (né le 30 juin 1947)
5. Champagne-Ardennes : Jean-Paul Bachy (né le 30 mars 1947)
6. Haute-Normandie : Alain Le Vern (né le 8 mai 1948), si et seulement si les régionales de 2016 ont lieu après le 8 mai
7. Ile-de-France : Jean-Paul Huchon (né le 29 juillet 1946)
8. Languedoc-Roussillon : Georges Frêche (né le 9 juillet 1938 !!)
9. Limousin : Jean-Paul Denanot (né le 24 avril 1944)
10. Lorraine : Jean-Pierre Masseret (né le 23 août 1944)
11. Midi-Pyrénées : Martin Malvy (né le 24 février 1936 !!)
12. Nord-Pas-de-Calais : Daniel Percheron (né le 31 août 1942)
13. PACA : Michel Vauzelle (né le 15 août 1944)
14. Pays de Loire : Jacques Auxiette (né le 3 décembre 1940)
15. Picardie : Claude Gewerc (né le 21 juin 1947)
16. Rhône-Alpes : Jean-Jack Queyranne (né le 2 novembre 1945)
17. Martinique : Alfred Marie-Jeanne (né le 15 novembre 1936)
18. Réunion : Paul Vergès (né le 5 mars 1925 !!!)

Vous avez bien lu : 18 présidents de région sur 26 sont concernés, soit 69% ! Et ce sont 7 présidents de région, soit 27%, qui ne pourraient pas se représenter en 2010 (ceux nés avant 1942).

Voyons maintenant les présidents de conseil général qui ne pourront pas se représenter en 2011 ou seront obligés d’abandonner leur mandat d’ici 2017, ainsi que ceux dont le canton sera renouvelé en 2014 et qui ne pourront pas le mener jusqu’à terme, en 2020 (s’ils se représentaient) :

1. Ain : Rachel Mazuir (né le 12 février 1940)
2. Aisne : Yves Daudigny (né le 23 février 1947)
3. Alpes-de-Haute-Provence : Jean-Louis Bianco (né le 12 janvier 1943)
4. Ariège : Augustin Bonrepos (né le 11 août 1936)
5. Aube : Philippe Adnot (né le 25 août 1945)
6. Aude : Marcel Rainaud (né le 1er avril 1940)
7. Aveyron : Jean-Claude Luche (né le 7 août 1952), si et seulement si les cantonales de 2020 ont lieu après cette date
8. Bouches-du-Rhône : Jean-Noël Guérini (né le 1er janvier 1951)
9. Calvados : Anne d’Ornano (née le 7 décembre 1936 !!)
10. Cher : Alain Rafesthain (né le 16 mai 1942)
11. Côtes-d’Armor : Claudy Lebreton (né le 3 avril 1948)
12. Dordogne : Bernard Cazeau (né le 27 avril 1939)
13. Doubs : Claude Jannereau (né le 10 avril 1945)
14. Eure : Jean-Louis Destans (né le 3 mars 1951)
15. Finistère : Pierre Maille (né le 14 juin 1947)
16. Gard : Damien Alary (né le 17 janvier 1951)
17. Haute-Garonne : Pierre Izard (né en 1939)
18. Gironde : Philippe Madrelle (né le 21 avril 1937)
19. Hérault : André Vézinhet (né le 7 septembre 1939)
20. Ille-et-Vilaine : Jean-Louis Tourenne (né en 1944)
21. Indre : Louis Pinton (né le 24 octobre 1948)
22. Jura : Jean Raquin (né le 4 décembre 1935 !!)
23. Landes : Henri Emmanuelli (né le 31 mai 1945)
24. Loire : Bernard Bonne (né le 18 septembre 1948)
25. Loire-Atlantique : Patrick Mareschal (né le 8 mai 1939)
26. Loiret : Eric Doligé (né le 25 mai 1943)
27. Lot : Gérard Miquel (né le 17 juin 1946)
28. Lozère : Jean-Paul Pourquier (né le 17 juin 1950)
29. Manche : Jean-François Legrand (né le 8 juin 1942)
30. Haute-Marne : Bruno Sido (né le 19 février 1951)
31. Mayenne : Jean Arthuis (né le 7 octobre 1944)
32. Meurthe-et-Moselle : Michel Dinet (6 novembre 1948)
33. Meuse : Christian Namy (né le 19 octobre 1938)
34. Morbihan : Joseph Kergueris (né le 2 octobre 1938)
35. Moselle : Philippe Leroy (né le 3 février 1940)
36. Nièvre : Marcel Charmant (né le 26 juillet 1944)
37. Nord : Bernard Derosier (né le 10 novembre 1939)
38. Oise : Yves Rome (né le 25 avril 1950)
39. Orne : Alain Lambert (né le 20 juillet 1946)
40. Pas-de-Calais : Dominique Dupilet (né le 12 octobre 1944)
41. Puy-de-Dôme : Jean-Yves Gouttebel (né le 24 août 1949), ne pourra pas mener à terme le mandat 2011-2017 si les cantonales de 2017 ont lieu après le 24 août
42. Pyrénées-Atlantiques : Jean Castaings (né le 7 avril 1938)
43. Hautes-Pyrénées : Josette Durrieu (née le 20 mars 1937)
44. Rhône : Michel Mercier (né le 7 mars 1947)
45. Haute-Saône : Yves Krattinger (né le 5 novembre 1948)
46. Sarthe : Roland du Luart (né le 12 mars 1940)
47. Haute-Savoie : Christian Monteil (né en 1946)
48. Paris : Bertrand Delanoë (né le 30 mai 1950)
49. Deux-Sèvres : Eric Gautier (né en 1948)
50. Somme : Christian Manable (né le 19 juin 1948), ne pourra pas mener le mandat 2011-2017 à terme si les cantonales 2017 ont lieu après le 19 juin
51. Tarn-et-Garonne : Jean-Michel Baylet (né le 17 novembre 1946)
52. Var : Horace Lanfranchi (né le 7 novembre 1935 !!)
53. Vaucluse : Claude Haut (né le 22 décembre 1944)
54. Vendée : Philippe de Villiers (né le 25 mars 1949)
55. Vienne : Claude Bertaud (né le 1er novembre 1945)
56. Haute-Vienne : Marie-François Pérol-Dumont (née le 26 mai 1952), ne pourra pas mener à terme le mandat 2011-2017 si les cantonales de 2017 ont lieu après le 26 mai
57. Vosges : Christian Poncelet (né le 24 mars 1928 !!!)
58. Territoire de Belfort : Yves Ackerman (né le 1er juin 1949), ne pourra pas mener le mandat 2011-2017 à terme si les cantonales 2017 ont lieu après le 1er juin
59. Essone : Michel Berson (né le 21 avril 1945)
60. Haut-de-Seine : Patrick Devedjian (né le 26 août 1944 – jour de la Libération de Paris, tiens…)
61. Seine-Saint-Denis : Claude Bartolone (né le 29 juillet 1951)
62. Val-de-Marne : Christian Favier (né en 1951)
63. Guadeloupe : Jacques Gillot (né le 4 mars 1948)
64. Martinique : Claude Lise (né le 31 janvier 1941)

Cela nous donne donc 64 présidents de conseils généraux sur 102, soit 63%. Ils sont 19% à avoir déjà atteint l’âge limite en 2009, et ils seront 21,5% à l’atteindre en 2011, 37% en 2014, et 51% en 2017. Si une telle loi passe, entre 2012 et 2017, pour ce qui promet pour le moment d’être le second mandat Sarkozy, il y aurait un fauchage drastique des barons locaux, à gauche comme à droite.

François Rochebloine vise-t-il le conseil général de la Loire, tenu par Bernard Bonne, 61 ans ? Mystère, mystère, mais en tout cas, une chose est sûre : cette loi ne passera jamais !

Qu’il est grand, le rêve de nos législateurs républicains. « L’État peut tout » louis-quatorzien a cédé la place à une maxime éponyme remixée à la sauce républicaine. Mais n’est pas Roi Soleil qui veut.

Nos députés auraient-ils des rêves de toute puissance ? C’est ce qu’on peut légitimement penser avec la prochaine réforme annoncée du droit d’amendement. Pour le péquin moyen, une loi sur la manière dont il est possible de couper les cheveux en quatre à l’heure du pouvoir d’achat en berne n’a que peu d’importance. Mais lois organiques devant porter application de la réforme constitutionnelle obligent, c’est le moment idoine pour caler quelques réformes sympathiques.

Étrange comme l’obstruction sur les lois de réforme de l’audiovisuel public, et sur le travail du dimanche, cette dernière reportée sine die, ont amené le gouvernement à conclure qu’il fallait réformer le droit d’amendement. L’occasion fait le larron, comme dit l’adage pour un mouvement populaire. Sine die, en latin, ça veut dire : après la réforme du droit d’amendement. C’est facile : un texte traîne parce qu’il y a des oppositions ? On coupe le micro et on passe dans un silence religieux. Pour le respect du Parlement qui est censé être au cœur de la réforme constitutionnelle, on repassera.

Légiférer sur les joutes oratoires, cela a un petit côté pichrocolin que les hommes politiques aiment bien. Cela laisse le temps de reposer la viande entre deux rounds. On pourrait tout aussi bien réformer la couleur des moquettes de l’hémicycle qu’ils y trouveraient encore à redire. Y a-t-il seulement un aspect autre que de la pure tactique politique ?

Dire et faire

Dans la vidéo publiée ce jour par le groupe UMP à l’Assemblée, il n’est pas omis, comme le fait remarquer Jean-Pascal Picy, que l’obstruction contre laquelle le gouvernement veut s’opposer concerne aussi bien la gauche quand la droite est au pouvoir, que la droite quand la gauche est au pouvoir. Le débat sur le PACS a été mille fois plus acharné que celui sur l’audiovisuel public, et la droite n’a pas manqué d’abuser aussi du droit d’amendement. Jean-François Copé n’omet pas non plus de renvoyer dos à dos droite et gauche obstructionnistes lorsqu’on l’interroge sur la réforme. C’est qu’il faut déminer le terrain pour ne pas apparaître comme un hussard grossier faisant joujou avec la loi pour faire taire l’adversaire. Quand on détourne le bien public de manière aussi cavalière, on prend un sacré risque de se faire coller une fessée aux urnes.

Seulement le gouvernement est-il vraiment prêt à limiter le droit d’amendement, et donc à en subir les conséquences lorsqu’il se retrouvera dans l’opposition ? Il n’y a que les écervelés politiques pour imaginer une seule seconde que la France va être gouvernée par la droite pendant cinquante ans d’affilée. L’alternance viendra tôt ou tard. Et que feront les députés aujourd’hui majoritaires lorsqu’ils seront demain minoritaires ? Ils obstrueront tout autant ! Cet accès de vertu de la part du gouvernement est un miroir aux alouettes. Soit ce projet de loi organique est une pure mystification pour créer une polémique, soit c’est un écran de fumée : quand on veut obstruer le débat, on peut l’obstruer.

Et c’est bien là tout le problème. La loi bute contre cet horizon indépassable qu’est sa pratique et son application. Les termes actuels du règlement de l’Assemblée sont satisfaisants. Le droit d’amendement est libre : libre à chacun d’en faire un usage intelligent et raisonné, puisque ce sont des vertus qui sont censées gouverner les citoyens que nous sommes, représentants du peuple y compris. Mais la loi et le droit ont ceci de particulier et de délicieux qu’ils sont susceptibles d’être abusés : quiconque a un droit et dispose de la loi est enclin à en abuser, dit Machiavel. Il y a autant de danger pour la démocratie à laisser l’amendement libre ou à l’encadrer : ou bien les amendements pleuvent, ou bien la censure autocratique guette. Le gouvernement veut éteindre les cris d’orfraie en balayant d’un revers ces accusations de verrouillage hémiplégique des débats : il a raison. Mais si laisser l’amendement libre ou l’encadrer revient au même pourvu que chacun considère l’amendement pour ce qu’il doit être, indépendamment de tout mésusage politicien et mesquin, pourquoi vouloir l’encadrer ? Ne vaut-il mieux pas responsabiliser que contraindre ?

Encore une fois : rien ne sert de changer la loi si les pratiques elles-mêmes ne changent pas. La loi et l’organisation d’un régime sont toujours dévoyées par la pratique politique. C’est cela qu’il faut changer en priorité.

[EDIT : ajout de liens]