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« A l’avenir, ce type de manquement à la probité politique ne sera plus admis au Parti Socialiste »

Ségolène Royal, 21 juillet 2008

Voilà, les parlementaires ont voté. D’une courte tête, deux voix, ils ont voté la réforme des institutions proposée par la majorité. Réunis à Versailles, lieu symbolique pour la République, ils ont dit oui. Certains par conviction, d’autres par discipline. Certains ont reçu des pressions. Certains ont baissé leur pantalon. D’autres ont tenu tête. Certains ont voté comme parlementaires, d’autres en petits soldats bien dociles.

Et Jack Lang dans tout cela ? On appréciera différemment. Jack Lang est un fana des institutions, qui proposait déjà une réforme des institutions dans son livre Changer paru en 2005 : sa présence dans le comité Balladur ne faisait aucun doute, et donc son vote non plus. Maroquin ou pas ? Sans doute ; de là à dire que c’était un noniste transfiguré en ouiiste, il y a peut-être extrapolation. Ce qui est sûr cependant, c’est que Jack Lang a voté contre… son groupe parlementaire et sa famille idéologique, le PS. Odieuse trahison.

Tous les responsables socialistes évoquent à mots (dé)couverts l’exclusion de Jack Lang. La procédure d’exclusion est facilitée par les statuts du PS. C’est là qu’on tombe des nues.

Les statuts du PS, donc, stipulent clairement que :

Art. 9.6 — Les membres du groupe socialiste au parlement acceptent les règles internes du Parti et se conforment à sa tactique. En toutes circonstances, ils doivent respecter la règle de l’unité de vote de leur groupe. En cas d’infraction à cette règle, le Conseil national peut faire jouer les dispositions prévues à l’article 11.12. Les membres de la délégation socialiste française au parlement européen sont soumis aux mêmes dispositions.

Chez les socialistes, donc, un parlementaire n’est pas parlementaire. Il n’est pas élu du peuple, n’a pas à le représenter. Du moins pas tout de suite. Non, le parlementaire socialiste est d’abord et avant tout un socialiste, un membre de son parti, un petit soldat de plomb qu’on dispose sur le champ de bataille parlementaire. Sa voix est une munition. Sert-elle à légiférer sur les grands scrutins ? Non, sur les grands scrutins, elle sert à abattre l’ennemi majoritaire. Peu importe ce que pense le parlementaire socialiste : si le groupe a décidé telle chose, alors, ô Dieu, celui qui ne suit pas la discipline est déclaré hérétique. Langue tranchée, le bûcher. Chez les socialistes, on a au moins le mérite de déclarer le godillotage comme principe de fonctionnement, tout socialiste qui veut être élu étant explicitement invité, en signant le présent règlement (ou en opinant du chef à son égard), à l’accepter bon gré, mal gré.

Et donc, après le scrutin, les Père-la-morale s’en sont donné à cœur joie. Il fallait un bouc, ce sera le député de Boulogne. Jack Lang comme porte-étendard de l’improbe, figure de la traîtrise et allégorie du dévoiement de la fonction d’élu. Aïe, on parle de morale et d’éthique politique. Enfin, Ségolène Royal en parle (cf citation en incipit). Oui, elle en parle. La probité politique chez les socialistes, c’est donc d’accepter de servir son parti avant ses concitoyens, de transformer son vote en un vote contre tel ou tel gouvernement. Pour le fond du projet, on repassera. Et puis, l’objectif c’est d’empêcher par tous les moyens le Président d’avancer, pour ensuite lui reprocher de n’avoir rien fait. Alors ceux qui rongent les freins, on leur casse les dents.

N’est-ce pas Ségolène Royal qui prône une VIe République, pour retrouver de la morale en politique ? Bah, à défaut de changer les pratiques, on aura changé de nom…

Aujourd’hui, à Versailles, lieu des premiers temps de la Chambre des Députés de la IIIe République, où furent votées les Lois constitutionnelles, lieu du pouvoir lors du siège de Paris en 1870-1871, les parlementaires français, députés et sénateurs, sont réunis pour voter la réforme de la Constitution.

Que faut-il en penser ? Pour ma part, j’ai longtemps hésité. Peut-être ne fallait-il pas être trop extrémiste et attendre le projet parfait, au risque de ne rien faire. Peut-être fallait-il fermer les yeux sur certains symboles vite taxés d’archaïques, au nom d’une modernité-facilité sur lequel on a peu réfléchi en termes de philosophie politique. Peut-être. Mais ce n’est finalement pas mon choix.

On peut dire non pour dire oui. La preuve. Cette réforme des institutions n’en est pas une. Je crois, comme ce cher AP, que le sel même de cette réforme est de permettre au Président de s’exprimer devant le Parlement, et donc de consacrer le triomphe de l’hyperprésidentialité, cette Ve République deuxième version. Le reste n’est qu’huile et vaseline, pour faire passer la pilule. Et puis, en lisant Authueil, je me dis que si cette réforme cristallise autant l’attention du groupe majoritaire, prêt à tous les débauchages, ce n’est pas uniquement par peur de l’échec (la récupération politique serait rapide par l’opposition, en omettant naturellement le seuil des 3/5e qui enlève une partie du prestige de la victoire) ou par nécessité de réformer : c’est parce que cette réforme doit servir le Président. Alors on active les batteries.

L’argument classique a déjà été sorti par l’opposition comme en 2005 : oui à la réforme, non à celle-ci. Ça permet de dire non tout en sauvant les meubles. Dire non aujourd’hui pour les parlementaires, c’est renvoyer le groupe majoritaire à son office, l’obliger à mûrir son projet, à en peser les conséquences pour l’avenir des institutions, à sortir de l’aspect purement technique pour intégrer le symbolique (la venue du Président ne change techniquement rien ; symboliquement, beaucoup ; la prise en compte du temps de parole aussi). Dire non aujourd’hui, c’est exiger une vraie réforme des institutions, car celle proposée aujourd’hui n’en est pas une. Dire non aujourd’hui, c’est renvoyer à la sérénité et à la lenteur du travail bien léché et bien conçu les petites mains de l’UMP.

Aujourd’hui, c’est Schopenhauer qu’il faut lire. Le Monde comme représentation.

Comme en 2005 avec le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, nous sommes confrontés à un choix cornélien. Que penser de la loi constitutionnelle de réforme des institutions de la République française ? Est-elle satisfaisante ? A défaut, est-elle intolérable au point qu’il faille la rejeter, ou faut-il faire contre mauvaise fortune, bon cœur et la voter, car c’est toujours mieux que rien ? Difficile question, difficile réponse.

Je ne sais s’il s’agit là d’un coup de Jarnac du président Sarkozy que d’avoir fait cohabiter le très bon avec l’incongru. En effet, le projet de réforme constitutionnelle fait côtoyer le très bon, comme le renforcement des pouvoirs parlementaires en régime présidentiel, expérience — il faut l’avouer — relativement inédite, avec le mauvais — la présence du Président de la République au Parlement, exclue depuis les lois constitutionnelles de 1875. De sorte que, si la majorité voulait jouer la réforme sur le mode TINA, elle ne s’y prendrait pas mieux : inscrire dans le projet de nettes avancées, mâtinées de points suspects, et placer l’opposition devant ses responsabilités. Voter le cheval de Troie que peut constituer ce projet ou assumer l’échec d’une modernisation de la vie politique.

Si j’étais partisan du TCE, en réfléchissant sur le même mode, je suis plus circonspect sur la réforme des institutions. Je plaide franchement pour un présidentialisme restreint, car je ne cède pas aux philippiques éhontées de ceux qui croient un retour à la IVe République imminent. On impute à la IVe République beaucoup plus que ce qu’elle porte légitimement comme responsabilité et, si la lettre des institutions méritait en effet quelques amodiations, elle permettait en tout cas de maintenir un régime en place. Mais elle a été dévoyée par des pratiques parlementaires, comme le vote préalable. Quoi qu’il en soit, s’il est vrai que les majorités étaient fluctuantes et fragiles par le fait même que tout gouvernement devait recevoir le vote de confiance de la Chambre des Députés pour être intronisé, leur instabilité ne devait rien à la Constitution. Ce sont les hommes qui s’agrègent entre eux par leur volonté.

La restauration des prérogatives du Parlement, qui tend, avec cette réforme, à cesser d’être une chambre d’enregistrement pour parlementaires-godillots, trouve grâce à mes yeux. Il s’agit autant d’une question d’efficacité que de légitimité : un gouvernement, qui tire sa légitimité du Président, ne peut pas contraindre l’Assemblée Nationale, qui tire sa légitimité du peuple français. Pour autant, si j’étais député, serais-je prêt à voter cette réforme, même dans l’éventualité où je serais député de la majorité ?

La présence au Parlement du Président de la République, unilatérale et ne pouvant faire l’objet d’un débat ni d’un vote de confiance, est incongrue. Si le Président veut s’exprimer personnellement sur sa politique, il peut le faire par voie de presse ou par voie audiovisuelle. Aller devant les parlementaires est chargé de sens, ce lui de la responsabilité. On va au-devant d’un égal, pas au-devant d’un subordonné. Et cette présence unilatérale est une marque de subordination.

On dira qu’il faut du pragmatisme, mot magique. Il en faut, certes. Mais pas au point d’avaler des couleuvres. On dira que la politique, c’est du concret, pas du symbolique. Que la présence dans l’hémicycle du Président de la République ne change rien en soi, puisqu’il ne s’agit que de prononcer un discours. En soi, dans les corps de chacun ou pour la vie juridico-législative de l’État, oui, cela ne change rien. Sauf que les institutions, ça n’est qu’une chose : du symbolique. Faire flotter le drapeau français sur le fronton du Palais-Bourbon, c’est du symbolique. Porter l’écharpe tricolore, pour un élu, c’est du symbolique. L’histoire de l’État depuis le Moyen-Âge est une longue histoire de construction symbolique. Parce que l’État est avant tout une abstraction, une chose qu’on tente de se représenter. Sans esprit, point d’institutions. Quand les rois thaumaturges guérissent les écrouelles, ils sont dans la symbolique. Quand Guillaume de Nogaret fait extrader Boniface VIII en 1303 en faisant planter quatre bannières fleurdelisées aux quatre coins de la résidence d’été du pape, à Anagni, pour créer sur l’instant et sur le lieu, une enclave française dans les États pontificaux et lui lire, en toute légalité, son acte d’accusation, nous sommes dans le symbolique.

Reste à regarder comment les plateaux de la balance jouent au yoyo. En regard des évolutions manifestes proposées par le projet de loi, la présence du Président dans l’hémicycle est-elle intolérable au point de passer à côté de l’occasion de remettre de l’ordre dans nos institutions à bout de souffle ? Si l’on trouve trois cinquième des députés contre cette violation de territoire du Président, on peut la voter les yeux fermés. A défaut…

En tout cas, la division des députés de la majorité n’est pas un mythe. J’étais jeudi soir à l’Assemblée, et les débats nocturnes, même moribonds et menés par les députés qui veulent se faire (bien) voir, jouaient un drôle de ping-pong.

[PS : Voir cette vidéo chez Michaelski]