nickcarraway.fr

Depuis quelques temps, les initiatives citoyennes de contrôle parlementaire se multiplient : classement de l’activité des députés européens, même chose en France, et maintenant le site des députés godillots. Louable initiative, tant les escarmouches et les chausses-trappe sur la loi Hadopi ont montré que le métier parlementaire est parfois un camp de vacances.

Le site établit donc des fiches précises concernant les godillots, en fonction du nombre de leurs interventions en séance et de leur activité parlementaire. Comme le relève très justement mon camarade Authueil, un tel classement est à prendre avec des pincettes, tant les critères pour établir un classement sont assez ardus à réunir et ne peuvent en aucun cas se résumer à des données de présence. En outre, un « bon » député n’est pas nécessairement un député « hyperprésent » : l’efficacité du député est une part importante de ses compétences, et cette efficacité n’est pas aisée à définir selon une liste de critères !

L’initiative est intéressante et documentée : on n’est clairement pas avec ce site dans le sillage de tous ces blogs pseudo-vigilants qui passent leur temps à faire du député-bashing très primaire. Toutefois, je soulève un point important à prendre en compte : il ne faut pas que le contrôle se résume à débusquer les godillots ! Tout processus de contrôle est par nature négatif, en ce sens qu’il se focalise sur les points noirs. Le site propose donc également une liste des anti-godillots, afin de faire le pendant à ceux qui sont vilipendés. Attention donc à ne pas verser encore une fois dans un antiparlementarisme trop systématique en France depuis la République des Jules…

Non seulement le vote pantalonnesque sur HADOPI a fait rire dans les chaumières, mais il a également servi à faire refluer sur le rivage de la théorie politique la vague de parlementaro-scepticisme. Les derniers classements de la qualité des députés, que ce soit en France ou au Parlement européen, témoignent de cette volonté de contrôler au moyen d’obscurs critères l’activité des représentants du peuple.

Avec 36 députés présents sur 577, l’excuse était tout trouvée pour expliquer la pantalonnade : le cumul des mandats ! Christophe Girard, adjoint au maire de Paris, livre aujourd’hui une tribune salée contre le cumul des mandats, où il démonte minutieusement les arguments des tenants de l’ordre établi. Le cumul permettrait aux députés de conserver une attache locale et d’être soucieux des préoccupations des citoyens ? Balivernes ! tonne-t-il, les « députés ne sont pas élus pour représenter le territoire et la population d’une circonscription électorale ; ils représentent la nation tout entière ». Surtout, cet argument est l’arbre qui cache la forêt : si le cumul est aujourd’hui la règle et le non-cumiul l’exception, c’est essentiellement parce que les députés veulent tenir de main de maître leur circonscription, afin de s’augurer des campagnes faciles et d’augmenter substantiellement leurs revenus mensuels. Pour Girard, les députés sont l’expression du peuple dans son ensemble, irréductible à des stratifications géographiques, sexuelles, raciales ou quoi que ce soit d’autre.

Je lui concède volontiers que les sérénades enamourées des parlementaires quant à leur souhait de ne pas être déconnectés du peuple sont une farce : s’ils ont besoin du cumul pour ne pas s’éloigner de la plèbe, c’est la mort de la démocratie ; vouloir être député, ce n’est rechercher les ors et les tapis feutrés, c’est avant tout se préoccuper des gens. Dès lors que la politique vous éloigne de ces sollicitations premières, que l’orgueil dont vous êtes gonflé est fait d’hélium et que partant, il vous faut une solide corde pour vous rattacher à la terre, c’est que le sens même de la politique et de l’ordre contractuel qui en découle est dévoyé.

En revanche, l’extraterritorialité des députés m’a tout l’air d’un défi intellectuel. Comment peut-on dire que les députés représentent la Nation dans son ensemble dès lors qu’ils sont élus à l’intérieur d’une circonscription par les gens de cette circonscription ? Il y a là une simple symbolique : lorsque on ne vous appelle pas à élire tel individu, cet individu ne vous représente pas ; un individu auquel on a soumis votre jugement suffragier, même s’il a été élu sans votre concours, vous représente ; pas à moins. C’est le propre même du système électif : l’élu ne peut prétendre représenter que ceux qui étaient en mesure de l’élire, et ainsi M. Zapatero ne représente nullement le Perpignanais voisin.

Si l’on veut seulement que les députés soient élus nationalement, et partant représentent l’ensemble de la Nation, il n’y a pas trente-six solutions : il faut supprimer les circonscriptions et organiser des scrutins de liste. Les partis présenteront 577 candidats à la législative. Les Français ont pour les représenter géographiquement des conseillers généraux, et c’est assez pour régler des questions locales. Et comme il faudra rompre avec le système majoritaire pour éviter que le Parlement soit monocolore (the winner takes it all), une dose très sérieuse de proportionnelle devra être établie pour maintenir l’équité du vote démocratique. Jusqu’à présent, cette solution n’est envisagée que par les petits partis, que la proportionnelle intégrale avantage toujours mathématiquement. Mais Jean-François Copé a dit qu’il était contre, au prétexte fumeux que la harpie instable de la IVe République reparaîtrait instantanément.

Ou alors, on peut aussi considérer que la territorialisation des députés est loin d’être le problème, et que le cumul ne s’arrangera pas par des triturages dans le mode d’élection. Comme on peut aussi considérer que la proportionnelle intégrale ne porte pas en son sein le germe de l’instabilité. Des majorités moins nettes imposent des coalitions respectueuses ; le cumul est avant tout affaire de carriérisme. Pour un cas comme pour l’autre, c’est une modification de la pratique politique qu’il faudra mettre en place. Pour un cas comme pour l’autre, la balle est dans le camp des députés. Renoncer aux fiefs et acquérir la culture du débat et de la coopération, voilà deux révolutions coperniciennes qu’il faut mettre en place immédiatement !

Ah ! Ça ne se passera pas comme ça, je vous le dis, moi !

Les socialistes sont vent debout : Alain Marleix, figure de proue du charcutage électoral, veut s’attaquer à leurs circonscriptions. La menace se précise : sur les 33 circonscriptions qui seront sacrifiées, 9 sont détenues par la droite et 23 par la gauche ; la trente-troisième concernée est celle de Creuse, qui dispose actuellement de deux circonscriptions, avec deux députés, l’un PS, l’autre UMP. Leur prochaine fusion laissera place en 2012 à un combat à mort entre Michel Vergnier, moustache blanche et casaque rose, et Jean Auclair, raie sinistrogyre et casaque bleue.

On taxe ainsi vite le redécoupage Marleix de magouille électorale. On dénonce que l’expert en carte électorale chargé de redécouper démocratiquement les circonscriptions soit le même que le « monsieur élections de l’UMP » ;  sans doute à gauche aurait-on préféré Bruno Le Roux, histoire d’être mieux servi. Pourtant, le redécoupage à volume de députés constant n’est pas nécessairement une fragilisation de l’opposition. Toute circonscription supprimée ou fusionnée sera recréée ailleurs, de sorte qu’il y ait après le redécoupage le même nombre de députés, soit 577. Si donc les socialistes récupèrent dans un autre département un député perdu ici ou là, le scandale ne sera pas démocratique ; il sera baronnial et féodal.

Avantage à la droite ?

Selon les informations publiées par le ministère de l’Intérieur, 11 départements devraient gagner une circonscription (l’Ain, le Gard, la Gironde, l’Ille-et-Vilaine, l’Isère, le Loiret, la Savoie, la Haute-Savoie, le Var, le Vaucluse, et le Val-d’Oise), et 4 départements bénéficieront de deux circonscriptions supplémentaires (la Haute-Garonne, l’Hérault, la Seine-et-Marne et la Réunion). Parmi les 11 départements qui gagneront une circonscription,  8 sont pour le moment favorables à l’UMP (l’Ain, le Gard, le Loiret, la Savoie, la Haute-Savoie, le Var, le Vaucluse, le Val-d’Oise), et 3 à la gauche (la Gironde, l’Ille-et-Vilaine, l’Isère). Parmi les 4 départements qui gagneront deux députés, la Seine-et-Marne et l’Hérault sont quasiment acquis pour l’UMP (la Seine-et-Marne est acquise, puisque les 9 députés sont UMP), la Haute-Garonne est acquise au PS même si la 1ère circonscription, celle emblématique de la droite, n’est que fraîchement tombée en 2007, et la Réunion est partagée entre UMP et PS. Pour la Réunion comme pour l’Ille-et-Vilaine et l’Isère, l’enjeu sera dans le choix des cantons, car ces trois départemens connaissent une fracture géographique : l’Ille-et-Vilaine est à gauche à l’ouest, à droite à l’est (5e, 6e et 7e circonscription) ; l’Isère est majoritairement de gauche à l’est, UMP à l’ouest (6e, 7e et 8e circonscription) ; la Réunion est un patchwork géographique de gauche et de droite. Ainsi, ce n’est pas la création d’une ou deux circonscriptions qui importera, mais l’endroit où elles seront implantées.

Pourtant, dans tous ces calculs d’apothicaire, une variable très importante est minorée : l’électeur. Conjecturer sur les pertes, les fragilisations, les renforcements en 2009, c’est bien beau, mais on oublie une variable d’importance : la gauche est actuellement lésée à suffrages égaux en 2012. Qui nous dit qu’en 2012, la gauche ne remportera pas les élections législatives, provoquant un raz-de-marée comme en 1981 ? Depuis 2002, les législatives sont un vote de ratification, et qui remporte la présidentielle a de fortes chances de colorier la carte électorale de sa propre couleur. Et quand bien même la gauche ne remporterait pas les élections présidentielles, elle pourrait se maintenir ou améliorer son score aux législatives. L’exemple de 2007 nous l’a bien prouvé : on n’est jamais à l’abri d’un lapsus malheureux comme la fameuse TVA sociale ou simplement d’un désir d’équilibrer le jeu politique afin de ne pas donner les pleins pouvoirs à un parti.

Pourquoi tant de cris d’orfraie alors ? C’est principalement parce que ce sont les moules accrochées à leur rocher qui crient, balayées par les embruns sur le rivage. Touche pas à ma circo ! Dans ce jeu politique, comment est-il seulement possible de proposer de faire un redécoupage dépolitisé ? Si le redécoupage est favorable à un camp, c’est un scandale démocratique. Faut-il donc que l’exigence d’équilibre prime sur l’argument démographique ? En clair : faut-il faire un redécoupage qui arrange les installés ou un redécoupage qui prenne en compte les données démographiques ?

Géologie électorale

Allons au-delà de la simple volonté de nuisance de la part de l’UMP. Il est un fait qu’actuellement la proposition de redécoupage est à l’avantage de la droite. Il est peut-être aussi un autre fait, qui lui est corrélé : l’argument démographique est à l’avantage de la droite. Ici, on touche à un point beaucoup plus sensible : lorsque la victoire par les urnes est légitimée par un processus qu’il faudra bien mettre en place un jour. En clair : « Mais c’est pas de notre faute si les endroits où y’a plein de gens votent pour nous ! ».

Au début du XXe siècle, André Siegfried proposait une lecture géologique de l’électorat. Pour résumer, il avançait que les terrains granitiques, où les points d’eau sont nombreux et dispersés, favorisaient un habitat dispersé, et donc la domination politique des grands propriétaires terriens. A l’inverse, sur les terres calcaires, l’eau est plus rare et impose les regroupements de population autour des lieux où elle jaillit ; l’eau est ainsi à la source d’une sociologie villageoise beaucoup plus égalitaire. Cette théorie, pour stimulante qu’elle soit, ne fonctionnait qu’une fois sur deux au moment où Siegfried écrivait ; alors que dire aujourd’hui, où le clivage politique n’est plus entre propriétaires terriens et villageois citadins ! Cependant, cette théorie par la terre ne manque pas d’interroger. Et si la sociologie électorale fossilisait les circonscriptions ? L’héliotropisme des retraités vers le soleil méditerranéen, en vieillissant l’électorat, l’a déporté sur sa droite, si bien qu’aujourd’hui, s’il eût été encore vivant, Édouard Daladier se serait sans nul doute fait voler sa circonscription de Carpentras par Jean-Michel Ferrand.

Dès lors qu’un critère somme toute démocratique (maintenir autant que possible un ratio d’un député pour 100 000 habitants) favorise les départements aux aires géographiques densément peuplées, il faut s’interroger sur la pertinence du critère en terme démocratique et sur les raisons qui le conduisent à favoriser tel camp ou tel autre. Si le critère démographique favorise les concentrations urbaines du sud, ne peut-on pas y voir une question qui ressort essentiellement de l’aménagement du territoire ? Il faudrait mener de plus grandes études à ce sujet, mais nul doute que la clé est là : pourquoi les gens s’agrègent sur tel territoire et pas sur tel autre ? Dès lors, comment découpe-t-on ce territoire de manière la plus juste possible ? Dans la mesure où la mixité sociale, vaste projet de la gauche, n’a jamais véritablement existé, et dans la mesure où la majorité du territoire français n’est pas radicalement arc-bouté sur une couleur politique mais est doté d’une marge de renversement, une des solutions serait peut-être d’agir au premier échelon, le canton, en favorisant les éclatements iconoclastes, voire, pourquoi pas, les ruptures de continuité territoriale.

Quoi qu’il en soit, c’est sur l’argument démographique qu’on attend le PS. Oui ou non les conclusions d’Alain Marleix ont-elles suivi le principe de solde démographique ? Si le solde démographique favorise la droite, c’est un hasard heureux, mais alors il faut choisir : ou maintenir une carte vieille de 1986 pour contenter les socialistes, ou la réformer, quitte à fracasser certains fiefs au passage dont les seigneurs ne manqueront pas de faire du bruit. Surtout, il faut voir à long terme : quoi qu’il arrive, le principe démographique appliqué stricto sensu favorisera l’un ou l’autre camps, sauf hasard de l’équité ; mais jusqu’à preuve du contraire, en France, ce sont les électeurs et leur libre choix qui décident de la composition du Parlement ; pas leur déterminisme sociologique et géographique.

Plutôt que de hurler au champ de ruines, le PS devrait se mettre en ordre de bataille tout de suite. Vingt-cinq députés de perdus, ce n’est pas un mal ; ils en récupèreront déjà trois ou quatre avec les créations Marleix. Les autres sont à chercher sur le terrain, dans les départements de droite. Hardi les gars !

La rumeur courait il y a une dizaine de jours. Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée de Neuilly-sur-Seine, voulait partir au Parlement Européen et demandait une place éligible en contrepartie de sa démission de l’Assemblée Nationale. Eh bien, il semblerait qu’elle y ait renoncé, assombrissant momentanément l’horizon ascendant de Jean Sarkozy, déjà conseiller général de Neuilly-Sud, et dont le canton se trouve en plein dans la circonscription de Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Si l’on en croit Xavier Bertrand, ce chassé-croisé viendrait de ce que « pour lui, c’est vraiment trop tôt ; [il] veut prendre son temps. »

Et 2011, c’est trop tôt ?

Il y a une semaine, je vous parlais de la forte probabilité de voir débarquer Jean Sarkozy à l’Assemblée Nationale, dans le cas où Joëlle Ceccaldi-Raynaud serait élue au Parlement européen. Mais il fallait pour cela satisfaire à la loi, à savoir toucher les 23 ans. Eh bien, croyez-le ou non, la députée de Meurthe-et-Moselle Valérie Rosso-Debord vient de déposer conjointement deux propositions de loi, l’une visant à abaisser à dix-huit l’âge nécessaire pour postuler et être en possession d’un mandat électif national, et l’autre visant à faire de même au Parlement européen, ce qui permet de faire sauter l’obstacle de l’âge. Jean Sarkozy va donc pouvoir aisément être élu avant l’été afin d’aller se faire bronzer les orteils. Magique.

Au passage, quand on dit « mandat électif national », il faut entendre tout mandat électif, même celui présidentiel…

A l’heure où l’UMP boucle ses listes pour les européennes, il se murmure que Joëlle Ceccaldi-Raynaud, député-maire de Puteaux, voudrait figurer en 4e position sur la liste en Ile-de-France. Frappée par les limites du cumul des mandats, elle serait en cas d’élection obligée de laisser sa circonscription en démissionnant de l’Assemblée. Et qui donc pourrait récupérer la circonscription ? Allez, chers lecteurs, ne faites pas l’étonné : le prince héritier, pardi !

Il y a quelques mois, j’avais pronostiqué un scénario à peu près semblable : à l’approche des sénatoriales, Joëlle Ceccaldi-Raynaud propulsée au Sénat sous la menace d’une candidature dissidente en cas de refus, des législatives partielles avec Jeannot triomphalement élu (grâce à la désaffection que provoque toute élection partielle), et le voilà candidat sortant en 2012, lui garantissant une réélection facile. Il se pourrait donc que le scénario se réalise plus tôt. A une seule condition : que les législatives partielles aient lieu après le 1er septembre 2009, puisqu’il faut avoir 23 ans pour être député.

François Rochebloine, député NC de la Loire, vient de déposer une proposition de loi pour mettre à la retraite les présidents des exécutifs locaux âgés de plus de 68 ans. Selon lui, la décentralisation a « entraîné un alourdissement très sensible des responsabilités des élus locaux », raison pour laquelle il n’est pas souhaitable que ceux-ci continuent au-delà d’un âge limite. Quand on se souvient de Pierre Castagnou, maire du XIVe arrondissement, mort d’un cancer à 68 ans au mois de février dernier, cela fait effectivement réfléchir sur la pertinence de continuer des mandats exécutifs ad mortem. Selon les termes de la proposition de loi, il serait donc interdit aux maires (art. 1er), aux présidents de Conseil général (art. 2), aux présidents de Conseil régional (art. 3), aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (art. 4), d’exercer au-delà de 68 ans. Et si l’échéance venait en cours de mandat, ils seraient obligés de démissionner, conservant toutefois la jouissance de leur mandat électif et la possibilité de continuer à siéger comme membre dans tous les exécutifs locaux : droit est conservé de mourir conseiller municipal. Soit.

Ne donnons pas trop d’espoirs à cette proposition de loi, tant la soupière territoriale est une auge bien goûtue ! Si cette proposition de loi est examinée en séance, vous verrez les vieux dinosaures revenir d’entre les morts pour défendre leur bout de gras. C’est qu’ils ont un fief à tenir !

Voyons donc quels seront ceux qui seront concernés par une telle mesure. Concentrons-nous uniquement sur les présidents des Conseils généraux et régionaux.

Pour les Conseils régionaux, ne pourront pas se représenter en 2010 ou devront démissionner en cours de mandat prochain s’ils postulent à la présidence de leur exécutif local :

1. Alsace : Adrien Zeller (né le 2 avril 1940)
2. Auvergne : René Souchon (né le 12 mars 1943)
3. Bourgogne : François Patriat (né le 21 mars 1943)
4. Bretagne : Jean-Yves Le Drian (né le 30 juin 1947)
5. Champagne-Ardennes : Jean-Paul Bachy (né le 30 mars 1947)
6. Haute-Normandie : Alain Le Vern (né le 8 mai 1948), si et seulement si les régionales de 2016 ont lieu après le 8 mai
7. Ile-de-France : Jean-Paul Huchon (né le 29 juillet 1946)
8. Languedoc-Roussillon : Georges Frêche (né le 9 juillet 1938 !!)
9. Limousin : Jean-Paul Denanot (né le 24 avril 1944)
10. Lorraine : Jean-Pierre Masseret (né le 23 août 1944)
11. Midi-Pyrénées : Martin Malvy (né le 24 février 1936 !!)
12. Nord-Pas-de-Calais : Daniel Percheron (né le 31 août 1942)
13. PACA : Michel Vauzelle (né le 15 août 1944)
14. Pays de Loire : Jacques Auxiette (né le 3 décembre 1940)
15. Picardie : Claude Gewerc (né le 21 juin 1947)
16. Rhône-Alpes : Jean-Jack Queyranne (né le 2 novembre 1945)
17. Martinique : Alfred Marie-Jeanne (né le 15 novembre 1936)
18. Réunion : Paul Vergès (né le 5 mars 1925 !!!)

Vous avez bien lu : 18 présidents de région sur 26 sont concernés, soit 69% ! Et ce sont 7 présidents de région, soit 27%, qui ne pourraient pas se représenter en 2010 (ceux nés avant 1942).

Voyons maintenant les présidents de conseil général qui ne pourront pas se représenter en 2011 ou seront obligés d’abandonner leur mandat d’ici 2017, ainsi que ceux dont le canton sera renouvelé en 2014 et qui ne pourront pas le mener jusqu’à terme, en 2020 (s’ils se représentaient) :

1. Ain : Rachel Mazuir (né le 12 février 1940)
2. Aisne : Yves Daudigny (né le 23 février 1947)
3. Alpes-de-Haute-Provence : Jean-Louis Bianco (né le 12 janvier 1943)
4. Ariège : Augustin Bonrepos (né le 11 août 1936)
5. Aube : Philippe Adnot (né le 25 août 1945)
6. Aude : Marcel Rainaud (né le 1er avril 1940)
7. Aveyron : Jean-Claude Luche (né le 7 août 1952), si et seulement si les cantonales de 2020 ont lieu après cette date
8. Bouches-du-Rhône : Jean-Noël Guérini (né le 1er janvier 1951)
9. Calvados : Anne d’Ornano (née le 7 décembre 1936 !!)
10. Cher : Alain Rafesthain (né le 16 mai 1942)
11. Côtes-d’Armor : Claudy Lebreton (né le 3 avril 1948)
12. Dordogne : Bernard Cazeau (né le 27 avril 1939)
13. Doubs : Claude Jannereau (né le 10 avril 1945)
14. Eure : Jean-Louis Destans (né le 3 mars 1951)
15. Finistère : Pierre Maille (né le 14 juin 1947)
16. Gard : Damien Alary (né le 17 janvier 1951)
17. Haute-Garonne : Pierre Izard (né en 1939)
18. Gironde : Philippe Madrelle (né le 21 avril 1937)
19. Hérault : André Vézinhet (né le 7 septembre 1939)
20. Ille-et-Vilaine : Jean-Louis Tourenne (né en 1944)
21. Indre : Louis Pinton (né le 24 octobre 1948)
22. Jura : Jean Raquin (né le 4 décembre 1935 !!)
23. Landes : Henri Emmanuelli (né le 31 mai 1945)
24. Loire : Bernard Bonne (né le 18 septembre 1948)
25. Loire-Atlantique : Patrick Mareschal (né le 8 mai 1939)
26. Loiret : Eric Doligé (né le 25 mai 1943)
27. Lot : Gérard Miquel (né le 17 juin 1946)
28. Lozère : Jean-Paul Pourquier (né le 17 juin 1950)
29. Manche : Jean-François Legrand (né le 8 juin 1942)
30. Haute-Marne : Bruno Sido (né le 19 février 1951)
31. Mayenne : Jean Arthuis (né le 7 octobre 1944)
32. Meurthe-et-Moselle : Michel Dinet (6 novembre 1948)
33. Meuse : Christian Namy (né le 19 octobre 1938)
34. Morbihan : Joseph Kergueris (né le 2 octobre 1938)
35. Moselle : Philippe Leroy (né le 3 février 1940)
36. Nièvre : Marcel Charmant (né le 26 juillet 1944)
37. Nord : Bernard Derosier (né le 10 novembre 1939)
38. Oise : Yves Rome (né le 25 avril 1950)
39. Orne : Alain Lambert (né le 20 juillet 1946)
40. Pas-de-Calais : Dominique Dupilet (né le 12 octobre 1944)
41. Puy-de-Dôme : Jean-Yves Gouttebel (né le 24 août 1949), ne pourra pas mener à terme le mandat 2011-2017 si les cantonales de 2017 ont lieu après le 24 août
42. Pyrénées-Atlantiques : Jean Castaings (né le 7 avril 1938)
43. Hautes-Pyrénées : Josette Durrieu (née le 20 mars 1937)
44. Rhône : Michel Mercier (né le 7 mars 1947)
45. Haute-Saône : Yves Krattinger (né le 5 novembre 1948)
46. Sarthe : Roland du Luart (né le 12 mars 1940)
47. Haute-Savoie : Christian Monteil (né en 1946)
48. Paris : Bertrand Delanoë (né le 30 mai 1950)
49. Deux-Sèvres : Eric Gautier (né en 1948)
50. Somme : Christian Manable (né le 19 juin 1948), ne pourra pas mener le mandat 2011-2017 à terme si les cantonales 2017 ont lieu après le 19 juin
51. Tarn-et-Garonne : Jean-Michel Baylet (né le 17 novembre 1946)
52. Var : Horace Lanfranchi (né le 7 novembre 1935 !!)
53. Vaucluse : Claude Haut (né le 22 décembre 1944)
54. Vendée : Philippe de Villiers (né le 25 mars 1949)
55. Vienne : Claude Bertaud (né le 1er novembre 1945)
56. Haute-Vienne : Marie-François Pérol-Dumont (née le 26 mai 1952), ne pourra pas mener à terme le mandat 2011-2017 si les cantonales de 2017 ont lieu après le 26 mai
57. Vosges : Christian Poncelet (né le 24 mars 1928 !!!)
58. Territoire de Belfort : Yves Ackerman (né le 1er juin 1949), ne pourra pas mener le mandat 2011-2017 à terme si les cantonales 2017 ont lieu après le 1er juin
59. Essone : Michel Berson (né le 21 avril 1945)
60. Haut-de-Seine : Patrick Devedjian (né le 26 août 1944 – jour de la Libération de Paris, tiens…)
61. Seine-Saint-Denis : Claude Bartolone (né le 29 juillet 1951)
62. Val-de-Marne : Christian Favier (né en 1951)
63. Guadeloupe : Jacques Gillot (né le 4 mars 1948)
64. Martinique : Claude Lise (né le 31 janvier 1941)

Cela nous donne donc 64 présidents de conseils généraux sur 102, soit 63%. Ils sont 19% à avoir déjà atteint l’âge limite en 2009, et ils seront 21,5% à l’atteindre en 2011, 37% en 2014, et 51% en 2017. Si une telle loi passe, entre 2012 et 2017, pour ce qui promet pour le moment d’être le second mandat Sarkozy, il y aurait un fauchage drastique des barons locaux, à gauche comme à droite.

François Rochebloine vise-t-il le conseil général de la Loire, tenu par Bernard Bonne, 61 ans ? Mystère, mystère, mais en tout cas, une chose est sûre : cette loi ne passera jamais !

En juin 2008, Georges Fenech a été frappé d’inéligibilité pour irrégularité de ses comptes de campagne. Comme la procédure l’exige, des élections législatives anticipées ont été organisées, à la suite desquelles son suppléant a été élu dans un fauteuil. Pas perso pour deux sous, son suppléant devenu député, Raymond Durand, lui adressa cette jolie déclaration d’amour : « Tiens bon, Georges, lorsque ton inéligibilité cessera fin mars 2009, je démissionnerai pour que tu puisses te représenter. » Oui mais voilà. Raymond Durand aime bien le Palais-Bourbon, et il trouve que c’est über-cool d’être député. Alors quand Georges Fenech lui rappelle que maintenant il est tout propre et qu’il serait temps de démissionner pour qu’il retrouve son siège, son ancien suppléant refuse. Tralalilalère. Horreur ! Enfer et damnation ! Tu m’as trahi ! Tu quoque vicarii¹ ! Georges Fenech se répand en lamentations contre le traître (dép)utérin, qui en plus n’a pas honoré sa promesse de rejoindre l’UMP, demeurant encore dans l’antichambre aplaventriste du Nouveau Centre.

Bien fait pour Fenech.

Il retiendra deux morales de sa douloureuse fable du pigeon trop crédule. Premièrement, lorsqu’on veut contraindre son suppléant à la démission, il faut peser lourd, être condor plus que moinillon. Quand Christian Estrosi a quitté l’Outremer, il a demandé (euphémisme) à son suppléant, Charles-André Ginésy, de démissionner pour qu’il retrouve son siège de député, la règle du retour automatique n’étant pas alors effective puisque la réforme de la Constitution n’était pas encore votée. Si Ginésy refusait, il se mettait à dos tout l’appareil de l’UMP ; autant dire qu’il valait mieux faire profil bas. Fenech ne représente pas grand chose, et ne peut compter dans ce cas que sur de maigres appuis, et pas forcément les plus menaçants. Ensuite, il a reçu le juste retour de bâton : frappé par une décision de justice pour contrevenance aux règles de financement de campagne, le voilà qui a essayé de rentrer par la fenêtre en précipitant son retour ! Encore un qui considère son mandat comme une gamelle et qui, cette fois-ci, a été mis au régime forcé.

Cette leçon vaut bien un fromage (allégé) sans doute.

1. Toi aussi, mon suppléant ! [↩]

Parfois, quand vous rentrez chez vous après une dure journée de boulot, le premier réflexe en entrant dans l’immeuble, c’est de jeter un coup d’œil à la boîte aux lettres. Je ne sais pas si comme moi vous vous faites des défis insurmontables comme réussir à retirer tout le courrier rien qu’en passant la main à travers la fente de la boîte aux lettres sans vous servir de votre clef (pour ceux qui ont une boîte aux lettres à ouverture verticale dans ce style). Quand vous vous adonnez à ce genre de trekkings urbains, l’importance des courriers est inversement proportionnelle à la difficulté avec laquelle vous les retirez. Les lettres, ça s’extirpe d’un coup, surtout quand elles sont empilées : curieusement, les factures plus facilement que le reste. Les cartes postales, c’est d’une difficulté intermédiaire : de toute façon, pour lire que Mamie se rôtit sa peau de poulet dans le Var, on s’en fout un peu. Et en dernier, tout au fond (car oui, ils passent avant le facteur !), les tracts publicitaires. Ils sont tout fins, souples, parfois organisés en double page : un calvaire à vous faire regarder à droite à gauche si personne n’est dans les parages pour sortir votre clef et abandonner contre l’infâme ogre publicitaire.

Autant dire qu’au moment de jeter un œil sur les réductions de chez Carrefour, le pauvre prospectus n’a plus longtemps à vivre. Qu’il vous énerve parce que votre boîte aux lettres est spammée de pubs dont vous n’avez rien à foutre (non, les toboggans de jardin ne rentrent pas dans votre studio), qu’il vous exaspère parce que bordel, c’est marqué en gros sur la boîte qu’on ne veut pas de pubs, ou qu’il vous fasse fulminer parce que vous vous êtes écorché les doigts à un jeu de gamins à la con pour un prospectus qui ne l’est pas moins et qui, bien souvent, comporte le défaut cumulé d’être relevable des deux points ci-dessus, cette merde en papier glacé finit rapidement dans la corbeille, au milieu de tous ses congénères.

Au moins vous vous dites que les spams personnalisés qui vous proposent d’augmenter la taille de votre vit ou de vous procurer les petites pilules bleues vous auront été épargnées. Quand l’anonymat du web vous propose sous le manteau un vaste marché commercial de vos phobies et de vos hontes sociales inavouables, le spam postal, lui, ne fait rien qu’à vous faire saliver devant les rôtis bien ficelés et les kits super-dégraissants que promis la photo « après » c’est bien une photo du truc dégueulasse, où onze porcs s’y sont mis collectivement pour fabriquer une tâche inhumaine, après le nettoyage, et pas une vulgaire photo d’un truc sorti d’usine. Quand l’un vous câline, l’autre vous rapine. C’est la magie du commerce.

On pourra douter cependant du business plan qui se cache derrière cette stratégie de publicité outrancière. Un spam électronique, ça ne coûte rien et ça peut rapporter pas grand chose. Un spam postal, ça coûte déjà plus cher : impression, encre, et personnel de livraison. Et ça ne rapporte presque rien. Et c’est sans compter les réactions psychologiques dévastatrices : peu importe les qualités et la mise en scène du produit, le simple fait d’être publicité le rend hostile en bloc au futur acheteur. Quel intérêt de maintenir un système dispendieux, inutile et horripilant, pour des résultats hasardeux ? Avant d’avoir un message séduisant, la publicité doit être formellement acceptée, sinon c’est un non-buzz ou un buzz négatif assuré !

Et je n’ai pas parlé de l’empreinte écologique de ce spam publicitaire, qui naturellement est plus prégnant dans les centres urbains, déjà surpollués. C’est finalement la grande faiblesse de ce type de publicité : c’est par là qu’ils sont attaquables. Dans la mesure où les tractages et les boîtages ne sont pas sollicités par les récipiendaires, on ne peut pas rejeter sur ceux-ci la responsabilité des dégâts engendrés : jonchage de merdes en papier glacé sur la voie publique quand on vous le colle sous l’essuie-glace, ou remplissage (et même débordement) de poubelles d’immeubles. Les impacts de salubrité et de pollution incombent aux sociétés éditrices de ces flyers.

C’est précisément sur ce point que veut agir Eric Ciotti en déposant une proposition de loi visant à limiter le spam matériel. Je doute cependant de l’efficacité d’une telle loi. Voici ce qu’il propose :

Article 1er

Après l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-10-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 541-10-1-1. – I. – Est interdite la distribution directe à domicile de publicités non adressées dès lors que l’opposition du destinataire est visible lors de la distribution, notamment à travers l’affichage, sur le dispositif destiné à la réception du courrier, d’un autocollant visible contenant un message clair et précis dans ce sens. Cet autocollant pourra être artisanal ou officiel.

« II. – Le non-respect de cette interdiction est passible d’une amende dont le montant est fixé par voie réglementaire. »

Franchement,vous, citoyen et propriétaire d’une boîte aux lettres dans un immeuble, ne voyez-vous pas l’inutilité du principe ? Les sociétés qui éditent ces prospectus ne sont absolument pas réglementées. Les coursiers qui sont embauchés sont rémunérés en fonction des tracts qu’ils distribuent. A partir du moment où un certain nombre de tracts est édité, on ne veut pas avoir de retours ! Or, chacun sait qu’il existe par malheur dans chaque immeuble une boîte aux lettres inanimée, parce que le propriétaire n’est jamais, ou parce que c’est un logement locatif inoccupé. Et que croyez-vous qu’il arrive ? Elle sert de boîte fourre-tout ! A l’heure actuelle, dans mon immeuble, deux boîtes non adressées sont spammées jusqu’à la gueule : les démarcheurs y glissent les prospectus, et les usagers les refourguent à l’intérieur quand la poubelle est pleine ! Cet article ne vise qu’à éviter les désagréments des usagers qui en ont plus qu’assez d’avoir à jeter les prospectus. En clair, il vous propose de vous décharger de la nécessité de cliquer sur « supprimer ». Pour autant, y aura-t-il moins de pub néfaste ? Non : il y en aura toujours autant d’imprimées, mais un peu moins de distribuées personnellement. Question écologie, on repassera !

Article 3

Après l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-10-1-3 ainsi rédigé :

« Art. L. 541-10-1-3. – I. – Par principe, dans un souci de développement durable et notamment pour lutter contre les déchets sur la voie publique, l’apposition de tracts publicitaires ou de prospectus sur les pare-brises des véhicules à moteur est interdite.

J’ai fait moult recherches. J’ai sollicité la contribution éclairée de mes amis Twitter. J’en ai maintenant la certitude : il n’existe pas de véhicules non motorisés avec pare-brise ayant autorisation de circuler sur la voie publique (rires). Et j’irai même plus loin : il n’existe pas de véhicules non motorisés ayant un pare-brise avec essuie-glaces (condition sine qua non pour se faire spammer sur la voie publique). Non seulement vous n’avez pas le droit de garer votre bobsleigh ou votre planeur sur les emplacements de stationnement, mais en plus ceux-ci ne sont pas éligibles aux tracas publicitaires du conducteur de voitures. Très jolie perle redondante des rédacteurs. J’irai même jusqu’à leur souffler que les véhicules à moteur concernés sont uniquement les voitures, sous toutes leurs formes (de la petite citadine jusqu’à l’utilitaire) : les vélo- et cyclomoteurs n’ont pas d’essuie-glace, et les camions ont un pare-brise trop haut pour que les tracteurs jouent les funambules. Pourquoi utiliser une périphrase quand on peut nommer directement les choses. Langage administratif, quand tu nous tiens…

Le spam publicitaire a de beaux jours devant lui.

Qu’il est grand, le rêve de nos législateurs républicains. « L’État peut tout » louis-quatorzien a cédé la place à une maxime éponyme remixée à la sauce républicaine. Mais n’est pas Roi Soleil qui veut.

Nos députés auraient-ils des rêves de toute puissance ? C’est ce qu’on peut légitimement penser avec la prochaine réforme annoncée du droit d’amendement. Pour le péquin moyen, une loi sur la manière dont il est possible de couper les cheveux en quatre à l’heure du pouvoir d’achat en berne n’a que peu d’importance. Mais lois organiques devant porter application de la réforme constitutionnelle obligent, c’est le moment idoine pour caler quelques réformes sympathiques.

Étrange comme l’obstruction sur les lois de réforme de l’audiovisuel public, et sur le travail du dimanche, cette dernière reportée sine die, ont amené le gouvernement à conclure qu’il fallait réformer le droit d’amendement. L’occasion fait le larron, comme dit l’adage pour un mouvement populaire. Sine die, en latin, ça veut dire : après la réforme du droit d’amendement. C’est facile : un texte traîne parce qu’il y a des oppositions ? On coupe le micro et on passe dans un silence religieux. Pour le respect du Parlement qui est censé être au cœur de la réforme constitutionnelle, on repassera.

Légiférer sur les joutes oratoires, cela a un petit côté pichrocolin que les hommes politiques aiment bien. Cela laisse le temps de reposer la viande entre deux rounds. On pourrait tout aussi bien réformer la couleur des moquettes de l’hémicycle qu’ils y trouveraient encore à redire. Y a-t-il seulement un aspect autre que de la pure tactique politique ?

Dire et faire

Dans la vidéo publiée ce jour par le groupe UMP à l’Assemblée, il n’est pas omis, comme le fait remarquer Jean-Pascal Picy, que l’obstruction contre laquelle le gouvernement veut s’opposer concerne aussi bien la gauche quand la droite est au pouvoir, que la droite quand la gauche est au pouvoir. Le débat sur le PACS a été mille fois plus acharné que celui sur l’audiovisuel public, et la droite n’a pas manqué d’abuser aussi du droit d’amendement. Jean-François Copé n’omet pas non plus de renvoyer dos à dos droite et gauche obstructionnistes lorsqu’on l’interroge sur la réforme. C’est qu’il faut déminer le terrain pour ne pas apparaître comme un hussard grossier faisant joujou avec la loi pour faire taire l’adversaire. Quand on détourne le bien public de manière aussi cavalière, on prend un sacré risque de se faire coller une fessée aux urnes.

Seulement le gouvernement est-il vraiment prêt à limiter le droit d’amendement, et donc à en subir les conséquences lorsqu’il se retrouvera dans l’opposition ? Il n’y a que les écervelés politiques pour imaginer une seule seconde que la France va être gouvernée par la droite pendant cinquante ans d’affilée. L’alternance viendra tôt ou tard. Et que feront les députés aujourd’hui majoritaires lorsqu’ils seront demain minoritaires ? Ils obstrueront tout autant ! Cet accès de vertu de la part du gouvernement est un miroir aux alouettes. Soit ce projet de loi organique est une pure mystification pour créer une polémique, soit c’est un écran de fumée : quand on veut obstruer le débat, on peut l’obstruer.

Et c’est bien là tout le problème. La loi bute contre cet horizon indépassable qu’est sa pratique et son application. Les termes actuels du règlement de l’Assemblée sont satisfaisants. Le droit d’amendement est libre : libre à chacun d’en faire un usage intelligent et raisonné, puisque ce sont des vertus qui sont censées gouverner les citoyens que nous sommes, représentants du peuple y compris. Mais la loi et le droit ont ceci de particulier et de délicieux qu’ils sont susceptibles d’être abusés : quiconque a un droit et dispose de la loi est enclin à en abuser, dit Machiavel. Il y a autant de danger pour la démocratie à laisser l’amendement libre ou à l’encadrer : ou bien les amendements pleuvent, ou bien la censure autocratique guette. Le gouvernement veut éteindre les cris d’orfraie en balayant d’un revers ces accusations de verrouillage hémiplégique des débats : il a raison. Mais si laisser l’amendement libre ou l’encadrer revient au même pourvu que chacun considère l’amendement pour ce qu’il doit être, indépendamment de tout mésusage politicien et mesquin, pourquoi vouloir l’encadrer ? Ne vaut-il mieux pas responsabiliser que contraindre ?

Encore une fois : rien ne sert de changer la loi si les pratiques elles-mêmes ne changent pas. La loi et l’organisation d’un régime sont toujours dévoyées par la pratique politique. C’est cela qu’il faut changer en priorité.

[EDIT : ajout de liens]