Comme en 2005 avec le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, nous sommes confrontés à un choix cornélien. Que penser de la loi constitutionnelle de réforme des institutions de la République française ? Est-elle satisfaisante ? A défaut, est-elle intolérable au point qu’il faille la rejeter, ou faut-il faire contre mauvaise fortune, bon cœur et la voter, car c’est toujours mieux que rien ? Difficile question, difficile réponse.
Je ne sais s’il s’agit là d’un coup de Jarnac du président Sarkozy que d’avoir fait cohabiter le très bon avec l’incongru. En effet, le projet de réforme constitutionnelle fait côtoyer le très bon, comme le renforcement des pouvoirs parlementaires en régime présidentiel, expérience — il faut l’avouer — relativement inédite, avec le mauvais — la présence du Président de la République au Parlement, exclue depuis les lois constitutionnelles de 1875. De sorte que, si la majorité voulait jouer la réforme sur le mode TINA, elle ne s’y prendrait pas mieux : inscrire dans le projet de nettes avancées, mâtinées de points suspects, et placer l’opposition devant ses responsabilités. Voter le cheval de Troie que peut constituer ce projet ou assumer l’échec d’une modernisation de la vie politique.
Si j’étais partisan du TCE, en réfléchissant sur le même mode, je suis plus circonspect sur la réforme des institutions. Je plaide franchement pour un présidentialisme restreint, car je ne cède pas aux philippiques éhontées de ceux qui croient un retour à la IVe République imminent. On impute à la IVe République beaucoup plus que ce qu’elle porte légitimement comme responsabilité et, si la lettre des institutions méritait en effet quelques amodiations, elle permettait en tout cas de maintenir un régime en place. Mais elle a été dévoyée par des pratiques parlementaires, comme le vote préalable. Quoi qu’il en soit, s’il est vrai que les majorités étaient fluctuantes et fragiles par le fait même que tout gouvernement devait recevoir le vote de confiance de la Chambre des Députés pour être intronisé, leur instabilité ne devait rien à la Constitution. Ce sont les hommes qui s’agrègent entre eux par leur volonté.
La restauration des prérogatives du Parlement, qui tend, avec cette réforme, à cesser d’être une chambre d’enregistrement pour parlementaires-godillots, trouve grâce à mes yeux. Il s’agit autant d’une question d’efficacité que de légitimité : un gouvernement, qui tire sa légitimité du Président, ne peut pas contraindre l’Assemblée Nationale, qui tire sa légitimité du peuple français. Pour autant, si j’étais député, serais-je prêt à voter cette réforme, même dans l’éventualité où je serais député de la majorité ?
La présence au Parlement du Président de la République, unilatérale et ne pouvant faire l’objet d’un débat ni d’un vote de confiance, est incongrue. Si le Président veut s’exprimer personnellement sur sa politique, il peut le faire par voie de presse ou par voie audiovisuelle. Aller devant les parlementaires est chargé de sens, ce lui de la responsabilité. On va au-devant d’un égal, pas au-devant d’un subordonné. Et cette présence unilatérale est une marque de subordination.
On dira qu’il faut du pragmatisme, mot magique. Il en faut, certes. Mais pas au point d’avaler des couleuvres. On dira que la politique, c’est du concret, pas du symbolique. Que la présence dans l’hémicycle du Président de la République ne change rien en soi, puisqu’il ne s’agit que de prononcer un discours. En soi, dans les corps de chacun ou pour la vie juridico-législative de l’État, oui, cela ne change rien. Sauf que les institutions, ça n’est qu’une chose : du symbolique. Faire flotter le drapeau français sur le fronton du Palais-Bourbon, c’est du symbolique. Porter l’écharpe tricolore, pour un élu, c’est du symbolique. L’histoire de l’État depuis le Moyen-Âge est une longue histoire de construction symbolique. Parce que l’État est avant tout une abstraction, une chose qu’on tente de se représenter. Sans esprit, point d’institutions. Quand les rois thaumaturges guérissent les écrouelles, ils sont dans la symbolique. Quand Guillaume de Nogaret fait extrader Boniface VIII en 1303 en faisant planter quatre bannières fleurdelisées aux quatre coins de la résidence d’été du pape, à Anagni, pour créer sur l’instant et sur le lieu, une enclave française dans les États pontificaux et lui lire, en toute légalité, son acte d’accusation, nous sommes dans le symbolique.
Reste à regarder comment les plateaux de la balance jouent au yoyo. En regard des évolutions manifestes proposées par le projet de loi, la présence du Président dans l’hémicycle est-elle intolérable au point de passer à côté de l’occasion de remettre de l’ordre dans nos institutions à bout de souffle ? Si l’on trouve trois cinquième des députés contre cette violation de territoire du Président, on peut la voter les yeux fermés. A défaut…
En tout cas, la division des députés de la majorité n’est pas un mythe. J’étais jeudi soir à l’Assemblée, et les débats nocturnes, même moribonds et menés par les députés qui veulent se faire (bien) voir, jouaient un drôle de ping-pong.
[PS : Voir cette vidéo chez Michaelski]
Sitôt la première table ronde close, le micro est tendu aux questions de l’audience. Quinze minutes, pas plus. Immédiatement, un auditeur, d’un 
Tel était le thème de l’
