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Après le micro-événement de l’affaire du vote détourné de François Bayrou sur la retraite à 70 ans et le PLFSS, qui a viré à la dérision après que le député MPF Dominique Souchet a avoué s’être trompé de bouton, certains journalistes et blogueurs ont conclu sur la morale de la fable : les absents (de l’Assemblée) ont toujours tort.

Certains comme Koz n’ont pas manqué de railler les mésaventures de François Bayrou, si prompt à prêcher la bonne parole du parlementarisme et à vouloir changer les pratiques politiques, et pris dans une farce bouffonne. D’autres, comme mon ami Authueil, n’hésitent pas à descendre en flèche un député qui se dit vouloir être un opposant constructif et dont l’activité parlementaire se résume à peau de chagrin.

Le calvaire des non-inscrits

Qu’on me permette déjà de discuter d’éléments objectifs. François Bayrou, après la saignée parlementaire que le MoDem a connu aux dernières législatives, siège dans le groupe des non-inscrits. Objectivement, la situation des non-inscrits et leurs conditions de travail sont difficiles. Ils ne bénéficient pas des moyens logistiques des députés inscrits ou apparentés à des groupes parlementaires. Ils ne peuvent pas non plus déposer de motions de censure, sauf à trouver des co-signataires : difficile quand on sait que le dépôt de motions de censure procèdent de logiques de parti. Surtout, ils ont un temps de parole très limité en séance. En outre, si je suis les arguments très professionnels de mon ami Authueil quant au « travail législatif »¹, on devrait imputer à François Bayrou le reproche de n’avoir commis aucune proposition de loi ou question écrite. Là encore, ne nous leurrons pas. Premièrement, les questions écrites sont rarement comminatoires : les ministres concernés peuvent y répondre ou non, et quand ils souhaitent. Les questions au gouvernement, dont le pif-paf est quasi immédiat, sont presque interdites aux députés non-inscrits : pour avoir d’interpeller un ministre un mercredi devant les caméras, même si l’on s’appelle François Bayrou, c’est la croix et la bannière ! Souvent, et je tiens cette information de collègues assistants parlementaires de députés non-inscrits, on impose aux députés de prévoir leurs questions un mois à l’avance. En clair : si l’on ne veut pas avoir un mois de retard sur les événements, il faut prévoir les événements à l’avance. François Bayrou aurait dû prévoir dans le courant du mois de septembre que la Marseillaise serait sifflée lors de France-Tunisie pour pouvoir interpeller Bernard Laporte !²

En ce qui concerne la rédaction de propositions de loi, il faut là encore regarder quelles sont les conditions objectives. Pour qu’une proposition de loi d’un non-inscrit passe, il faut qu’elle soit soutenue par plusieurs collègues. Avec trois députés, où François Bayrou irait-il chercher ses collègues ? A droite et à gauche : et immanquablement on se jetterait dessus comme sur un vieil os à moelle pour dire : « Ça y est, il s’allie avec la gauche ! », « Oh ! il retourne à ses premières amours ! ». A son crédit, il faut cependant noter qu’à défaut de propositions de loi, François Bayrou a déposé de nombreux amendements sur les grands sujets évoqués par l’Assemblée au cours de la précédente session, et notamment sur la réforme des institutions³.

Quel intérêt pour François Bayrou à faire le tacheron à l’Assemblée lorsqu’on sait à l’avance que cela passera à la poubelle ? Contrairement à ce que les mauvaises langues veulent faire croire, François Bayrou ne délaisse pas totalement son rôle de député : étant membre de la Commission des Finances, il y siège parfois, et je doute que son absence soit infiniment plus supérieure à celle de la moyenne des autres députés. On l’a même vu au moment de l’affaire Tapie prendre la parole.

Législateur ou représentant du peuple ?

A Libé, il a récemment déclaré :

« Connaître la vie des gens, mesurer leurs attentes, c’est infiniment plus intéressant que de rester dans les couloirs de l’Assemblée »

S’il y a un peu de provocation bravache derrière cette citation, lui qui aime tant s’identifier à la forte tête Henri IV, ce qu’il dit n’est pas totalement dénué d’intérêt.

Dans une Assemblée Nationale, les députés sont à la fois l’émanation du peuple qu’ils représentent chacun par fractions et les rédacteurs de la loi. Sans doute parce qu’aujourd’hui le monde est devenu aussi complexe et procédurier, les vingt-quatre heures que durent une journée semblent à peine être assez pour pouvoir s’adonner pleinement aux deux tâches. Et encore ! nous ne sommes pas avec la Ve République dans un régime d’assemblée tel que c’était le cas sous la IIIe ou la IVe, avec le contrôle du gouvernement, les débats et les votes sur les destitutions ou la confiance à enclencher tous les quatre matins et repoussant aux calendes grecques la marche des débats législatifs !

Aujourd’hui, il faut des élus du peuple qui s’adonnent pleinement à la tâche législative. Le système de vote étant majoritaire, il recèle une vertu : quand vous êtes dans l’opposition, hormis vociférer, questionner, ou légiférer sur les textes mineurs, vous n’avez guère de responsabilité. Votre statut d’opposant se déroule plus à l’extérieur du Parlement. Il peut encore y avoir quelques joutes oratoires à la tribune, mais l’art s’est perdu, et il a surtout moins d’impact. En outre, Bayrou étant un homme politique majeur du pays⁴, on n’attend pas de lui qu’il devienne un rat d’assemblée : nombreux sont les députés visibles à poursuivre eux aussi des logiques personnelles ou vassalles, jouant des lors les prête-noms ou venant cosigner des propositions de loi.

On pourrait même poursuivre la logique en y trouvant une vraie vertu : les députés de la majorité au turbin, les députés de l’opposition dans les campagnes. A chaque alternance, on change. Le front et l’arrière, en quelque sorte.

Car si les députés sont serviteurs de la Loi, ils sont aussi représentants du Peuple. La Loi et le Peuple ne sont pas accommodants : ils veulent leur mandataire pour eux seuls, et bien hardi celui des députés qui avouerait avoir trouvé un point d’équilibre satisfaisant. Pour preuve : les récents déboires des députés de la majorité accablés sous un travail qui serait expédié si les représentants siégeaient cinq jours sur sept sept ou huit heures par jour prouvent bien que le surcroît de travail bute contre le souci d’être aussi présent en circonscription.

Perspectives pour l’emploi à plein temps des députés

Si l’on veut astreindre les députés à n’être que des législateurs et à se garder d’avoir à inaugurer la foire au cochon de Martelle-lès-Bruyères ou le kiosque à musique dernier cri en fer forgé vert de Montsouailles qui servira à abriter le bal musette de la Saint-Jean, il faut révolutionner la notion de responsabilité politique.

L’instauration de shadow cabinets permettant aux députés de l’opposition d’être co-responsables de la politique menée par le gouvernement majoritaire. En dédoublant tous les postes, les shadow cabinets imposent à l’opposition d’être créatrice et productive, d’être tout à la fois capable de critiques logiques vis-à-vis de l’action du gouvernement et d’être en même temps constructive en proposant une alternative. Ce travail n’est pas nécessairement extérieur au rôle d’une Assemblée. Si naturellement il sert des intérêts partisans, il mobilise surtout les députés qui expriment les attentes et les souhaits d’une minorité de citoyens. Cela reviendrait à restaurer la notion de débat au centre de la pratique parlementaire, au-delà de la simple logique objection-défense.

En termes pratiques, les shadow cabinets solliciteraient les députés à temps plein, au détriment de leur fonction de représentant de circonscription, ou en tout cas les conduirait à ne s’y rendre que très épisodiquement. Mais la notion de circonscription en France ne dispose pas d’une réalité véritablement exécutive, à l’inverse du canton ou de la commune. Les députés ne s’y rendent que parce qu’ils savent que leurs électeurs doivent les y voir présents, sur les marchés, dans les permanences, en train de tripoter des dindes ou des secrétaires dossiers.

C’est là où il faudra agir finalement en profondeur. Le cumul des mandats n’aide pas à clarifier cette situation, car les parlementaires se rendant en circonscription y vont tout à la fois en tant que députés pour maintenir leur notoriété et en temps que maires, présidents de communauté de communes, conseillers généraux ou régionaux. Il n’y a, sur un plan empirique, nul illogisme à ce qu’il soit dit que les députés doivent siéger à l’Assemblée et ne pas en bouger.

Mais il faut alors que les électeurs votent en fonction de l’activité législative du député et de sa réactivité à faire remonter des problématiques locales en commission, en séance, comme le font très bien les députés des collectivités d’outre-mer, qui ne manquent pas de rappeler aux membres du gouvernement que les DOM-TOM sont les oubliés malheureux des politiques publiques. Et non plus parce qu’il a bien apprécié la saucisse fumée ou que son sol majeur au triangle a vachement bien résonné dans le nouvel auditorium.

1. J’objecte à Authueil d’avoir une vision très étriquée et bureaucratique de la chose. [↩]
2. Bon, je concède que tout le monde l’avait prévu, mais c’est pour l’exemple. [↩]
3. Je peux en attester personnellement. [↩]
4. N’en déplaise à ceux qui l’appellent « Monsieur le conseiller municipal de Pau ». [↩]

Depuis ce matin, dirigeants socialistes comme militants ergotent sur la régularité du second tour de l’élection pour la désignation du Premier secrétaire du PS. Ségolène Royal se dit prête à user de tous les recours possibles pour se faire rétablir dans ses droits. Flanquée de son avocat-conseil Jean-Pierre Mignard, qui a troussé une déclaration sonnant comme un avertissement comminatoire, celle qui a voulu jouer les militants contre les apparatchiks se heurte maintenant à un mur.

Puisque pas un des deux camps ne veut désarmer, et que chacun, avant de se mettre d’accord pour faire la lumière, veut d’abord être rétabli dans ses droits — joli aplomb —, le Conseil national devra trancher, et l’avantage est maintenant à Martine Aubry lorsqu’on sait à quel point celui-ci est hostile à Ségolène Royal.

La furie socialiste qui tempète depuis ce matin est picrocholine à outrance. Les appels militants au recomptage, à la publication des votes section par section, voire à un nouveau scrutin ont perdu tout sens des réalités.

Si fraude il y a eu, elle n’a d’abord pas porté sur 50 000 bulletins. Les dirigeants du PS savaient que le scrutin serait sous haute tension et ont envoyé une circulaire aux fédérations pour s’assurer de la régularité des votes. Si, en dépit de ces précautions, il y a eu quelques fraudes, cela ne changera pas la face du monde.

Qu’il s’agisse de Ségolène Royal ou de Martine Aubry comme vainqueur officiel et sans fraude, cela ne masquera pas l’essentiel : il y a deux blocs concrets au PS qui, plus que divergents, semblent maintenant ennemis. Assurément, l’inimitié se situe plus au sommet qu’à la base : les militants sont plus préoccupés de la santé du parti que les barons du PS « à la papa »¹. Si le vote du 6 novembre avait pu dégager une majorité claire, si le Congrès de Reims ne s’était pas soldé sur un échec cuisant, si les dernières tractations n’avaient pas tourné autour des seules querelles de personnes avec la constitution du front TSS, il n’y aurait pas eu tout ce foin autour de la fraude.

Que Martine Aubry ait gagné par triche avec 42 voix d’avance, ou que Ségolène Royal l’emporte après recomptage par 1 000 voix d’écart, c’est tout comme : le PS est malade de ne pas avoir un leader incontesté à défaut d’être incontestable — ce n’est jamais bon de n’avoir pas de débat dans un parti —, et le PS crèvera de son indiscipline érigée au rang de vertu démocratique.

1. Duchesse, je vous ai citée. [↩]

On pouvait s’attendre à ce que les votes fussent serrés. Qu’ils débouchassent sur une guerre picrocholine entre Ségolène Royal et Martine Aubry, un chouïa moins.

Selon les résultats annoncés vers 5h30 ce matin, Martine Aubry aurait été élue au Premier secrétariat du PS avec 42 voix d’avance sur 137 000 votants, soit une victoire par 50,02% contre 49,98%. Eu égard à l’écart infinitésimal qui les sépare, le camp royaliste a d’ores et déjà réclamé, Manuels Valls en tête, un recomptage des voix, et même un nouveau vote ! Prétendument, il y aurait eu des fraudes dans la Fédération du Nord, acquise à Martine Aubry. Vu l’écart, c’est de bonne guerre.

C’est de bonne guerre, mais c’est un acte schismatique d’une rare violence. On savait le PS divisé en plusieurs courants. On savait le PS englué dans une querelle des chefs qui a tourné vinaigre depuis que Ségolène Royal a des ambitions sur l’appareil du parti. Aujourd’hui, on en connaît le rapport de force : il est équitable ! Il y a maintenant deux PS : l’un, minoritaire d’un cheveu, exécré par les querelles, l’aphasie, et les apparatchiks de basse fosse ; l’autre, à peine vainqueur hier, qui représente tout sauf le changement.

Avec ses 42 voix d’avance, Martine Aubry ne dispose d’aucune légitimité. Le scrutin majoritaire n’est pas conçu pour fonctionner avec une avance aussi faible sur un corps électoral aussi grand que 130 000 têtes. Il ne justifie l’adage « the winner takes it all » qu’avec un écart un tant soit peu substantiel. D’ici au prochain congrès, ce sera règlements de comptes à tous les étages, contestations, mauvais esprit. Ne rêvons pas : ce n’est pas demain la veille que les socialistes s’aimeront les uns les autres, comme l’exhortait Sainte Ségolène, et l’on peut même ironiser sur le fait que ceux qui voulaient que les motions minoritaires se ralliassent derrière celle arrivée en tête regimberont à la discipline issue de la démocratie dès lors que ce ne sont pas eux en tête ! Jadis asticoteurs de conscience, les royalistes, en dénonçant des fraudes et allant, comme Manuel Valls, à affirmer qu’« [ils] ne se laisseraient pas voler la victoire », vont devenir les objecteurs de cette même conscience.

Le PS a touché le fond cette nuit. Maintenant, il explose ; ou il rebondit.

A mon tour, après d’autres, je me prête au jeu des projections.

Ce qui est indéniable, c’est que chacun des trois postulants (enfin, il n’en reste plus que deux ce vendredi)  a des arguments qui plaident pour lui et contre lui. Nul n’est parfait, naturellement, mais quoi qu’il advienne à l’issue de ce deuxième tour, il y aura au moins quelques satisfaits.

Benoît Hamon. Très clairement, Benoît Hamon est celui qui donnerait un coup de fouet magistral à l’idéologie socialiste qui a beaucoup perdu de ses soutiens dans la classe populaire. Ségolène Royal, à en croire mes amis leftblogueux, a réussi à enrayer la chute libre en 2007, mais la tendance est lourde, et certains fiefs commencent à se désagréger, comme dans le Nord. Trop encombré dans la querelle des chefs, le PS fait l’impasse sur un rafraîchissement idéologique et programmatique qui lui jouera des tours un jour ou l’autre. Il y aura une défaite présidentielle de trop.

Benoît Hamon, en jouant le poil à gratter bien de gauche du PS, peut redonner un coup de collier au PS, mais à condition d’être suivi. En outre, sa posture d’inconnu, d’homme politique européen et non français, ferait prendre le risque au PS de se maintenir dans la posture de l’hydre : un corps, 15 têtes ! Ce ne sera pas Benoît Hamon qui mettra les roquets au garde-à-vous.

Martine Aubry. Martine Aubry est sans doute la meilleure candidate pour maintenir le PS dans un statut quo. Avec elle, c’est la paix des braves, le match nul de Reims. Cataloguée à raison comme la candidate apparatchik à mort, encore plus depuis le ralliement de Delanoë, elle incarne le rêve secret des barons du PS : garder les fiefs locaux, et se contrefoutre du reste. Avec Martine Aubry, le risque d’implosion est le plus minime. Les forces centrifuges s’équilibreront.

A l’inverse, une victoire de Martine Aubry renforçerait les adversaires du PS, à commencer par le MoDem. La frange royaliste qui dénonce le verrouillage des apparatchiks et l’hypocrisie des postures de gauche à refuser toute alliance avec le MoDem pour se donner l’illusion de défendre le peuple de gauche, pourrait se retrouver orpheline et naviguer un temps entre deux eaux. Il faudra une révolution culturelle pour qu’ils basculent au centre, mais d’ici 2012, le chemin est long.

Ségolène Royal. Avec Ségolène, on est sûrs d’une chose : le PS fera les choux gras de la presse. On s’orienterait alors rapidement vers un parti sclérosé, avec un Premier secrétaire qui se retrouverait à ferrailler contre un bureau hostile. Ce serait un concert de chausse-trappes, de peaux de bananes, d’échelles retirées, et autres joyeusetés.

L’avantage, c’est qu’avec Ségolène, on peut être sûr qu’elle tentera de donner des coups de savate dans la fourmilière socialiste. Elle a déjà commencé de l’attaquer par le versant « parité électorale », et « cotisations ». Si elle réussissait, le parti s’en porterait sans doute mieux. En choisissant de se placer comme le porte-parole martyr des militants barrés par des élus apparatchiks, elle choisit d’opposer militants et élus, en spéculant sur un rapport de force positif. C’est la seule raison pour laquelle elle a accepté de candidater, d’ailleurs : forcer la main du PS en 2011 en avançant le soutien des militants comme légitimité suprême.

Par contre, avec Ségolène, le boulevard pour la droite est béant. Face à Ségolène, Bayrou a peu de chances de passer. Face à Sarkozy, Ségo n’a aucune chance. Surtout que d’ici là, elle n’aura pas fait le ménage dans la maison socialiste pour être soutenu un peu moins mollement…

Amis socialistes, faites vos jeux !

Hier, alors que les discussions sur le paquet électoral se terminaient à l’hémicycle, il fallait qu’une polémique survînt pour pimenter un peu ce débat aride.

Enjeux

Rappelons que depuis Pasqua en 1986, personne ne s’est hasardé à redécouper les circonscriptions. Pourtant, en raison de l’évolution démographique, la réforme était indispensable, sauf à vouloir maintenir un systèmé déséquilibré où certains sont surreprésentés quand d’autres le sont moins. Déjà que certaines régions rurales sont appauvries en médecins et en services publics, si en plus on maintient un statu quo des représentants dans certaines régions qui ont profité du regain de dynamisme de certaines politiques publiques de décentralisation…

Sauf que, naturellement, qui dit redécoupage dit « Touche pas à ma circo ! ». Il faut froisser certains egos, et l’on sait que ce n’est pas facile. Par-dessus le marché, une seconde polémique se dresse : facile de ne toucher qu’aux circonscriptions de l’opposition pour l’affaiblir, ou de superposer les cartes de population et les cartes électorales pour trouver la combinaison arithmétique qui sera à la fois la plus efficace et la plus invisible. Car le rôle d’Alain Marleix est à la fois de moderniser la carte des circonscriptions et de ne pas fragiliser certains fiefs baronniaux de la majorité.

Une réforme à l’aveugle

Paris et Lille seront les grands perdants, donc. Pour le moment, on ne sait pas encore quelles circonscriptions seront touchées. Et cela change tout. Dans le Nord, malgré la poussée de la droite depuis quelques années, il reste encore des députés socialistes. Selon les endroits où les coupes se feront, le résultat ne sera pas le même… De même pour Paris. Cependant, si l’on réfléchit en termes purement démographiques, il semble aller de soi que que l’Ouest parisien va être passé à la moulinette, ce qui laissera sur le carreau quelques vieux grigous.

Ailleurs, on annonce des créations dans des fiefs parfois perdus d’avance. Tous ceux que l’on veut créer dans le Sud-Ouest sont d’ores et déjà acquis à la gauche. Il s’agit d’un fief radical depuis le XXe siècle, socialiste depuis les années 60, surtout la Haute-Garonne.

Ce qui interpelle, c’est que les députés ont voté hier les yeux bandés. Ils n’ont pas voté le redécoupage, ils ont voté son principe, qui sera fixé par une suite d’ordonnances ! Autant dire qu’ils ont signé un chèque en blanc, même si, on peut s’en douter, ils savent globalement ce à quoi l’on touchera.

Punitions et récompenses

Revenons à la polémique. Bruno Le Roux a hier mis en doute la sincérité du gouvernement sur le projet. Cela fait suite aux propos qu’aurait tenu Nicolas Sarkozy au sujet de Jean-Pierre Grand, député de l’Hérault, l’un des cinq mousquetaires ayant dit non au projet de réforme constitutionnelle voté en juillet dernier. S’étant dérobé à la discipline de vote de la majorité, le Président voudrait s’occuper de son cas en charcutant sa circonscription. Et donc l’éradiquer.

Ils sont encore quatre autres dans son cas, dont François Goulard, député-maire de Vannes. En plus de voter contre la réforme des institutions, celui-ci a commis le crime de lèse-majesté de soutenir François Bayrou lors des dernières présidentielles et ce dès le mois de janvier !

Ce qui semble a priori sûr, c’est que cette réforme des circonscriptions va être le dernier acte de l’éradication des derniers chiraquiens. Après la mort politique en les remisant au placard, on va tenter de les tuer électoralement en leur retranchant des villes qui leur étaient acquises ou en leur en ajoutant d’autres qui leur sont hostiles et qui vont rééquilibrer, voire faire basculer, des circonscriptions. Tant que le rapport est clairement favorable à la majorité, l’UMP vaut bien quelques sacrifices.

Il y aura aussi une nuit des Longs Couteaux à l’UMP. On attend les ordonnances.

N’ayant pu répondre individuellement aux différents commentaires et contre-argumentaires, je vais les rassembler sous un nouveau billet pour expliquer plus avant ce que je crois relever de la plus élémentaire des démarches parlementaires.

Hémicycle ou officine. Certains de mes commentateurs tiennent que l’hémicycle est le lieu de la représentation nationale, et que lors, rendre hommage à un député certes meurtrier, mais mort, avait quelque chose de pompeux et donc de particulièrement indécent. Selon ces mêmes commentateurs, quitte à ce qu’hommage fût rendu, il fallait qu’il se tînt à l’abri : aux Quatre-Colonnes, dans le salon Casimir-Périer, ou autre.

Il s’agit là d’un argument symbolique, et on me pardonnera de le pousser plus loin. La devise de l’Assemblée depuis sa constitution aux lendemains de la Révolution française est : « Partout où ses membres sont, là est l’Assemblée Nationale ». Cela veut dire que, peu importe le lieu où s’exerce la représentation nationale, il suffit que le Président ou l’un de ses assesseurs, convoque en un lieu des députés, pour qu’il y ait Assemblée nationale. Ainsi, il aurait suffi que le Président invite les députés à se recueillir au salon Casimir-Périer pour que l’Assemblée soit engagée de fait. Y auraient répondu ceux qui auraient voulu, mais il se serait tout de même agi d’un acte officiel.

De même, si demain l’Assemblée était soufflée et endommagée par un attentat, les députés pourraient se rassembler à Aquaboulevard (pourvu qu’ils aient une cravate !) ou au Zénith de Paris sans que cela soit frappé du sceau de l’illégitimité.

Le lieu ne change donc rien à l’affaire.

Assemblée ou députés ? L’argument qui vient alors immédiatement : dans ce cas, le Président aurait dû sortir du cadre officiel et passer par le cadre privé ! C’est faire entorse à la tradition parlementaire. Six-cent soixante-seize députés rendant individuellement hommage à l’un des leurs n’équivaut pas un hommage rendu collégialement par les pairs d’un défunt.

La corporéité de l’Assemblée n’est pas une chose évidente au premier abord. Mais de même que pour les gendarmes, les Polytechniciens, ou les militaires, l’esprit de corps est vivace. Par-delà leurs divergences, les députés ont le sentiment d’appartenir à un même corps, dont ils partagent représentations, valeurs, éléments de culture, rites et pratiques. Cette corporéité les soude et les rend solidaires, et c’est pour cette raison que la tradition veut que, quelles que soient les circonstances, il faille saluer un député arrivant à la faveur d’une législative partielle, un député rendant son mandat par la démission ou par la mort.

Tradition et dérogeance. Quelle est l’exacte tradition ? Peut-on y déroger ?

La démarche à suivre en de pareils cas n’est pas inscrite dans le marbre. Il appartient au président de séance de prendre ses responsabilités. Lorsqu’un député meurt, de mémoire, la minute de silence n’est pas systématiquement observée. L’adresse sympathique correspond au service minimum, à chacun de lui donner les formes qu’il souhaite. Si une dizaine députés décédait lors d’un attentat, le président de séance pourrait décider d’aller jusqu’à lever la séance !

On peut donc trouver la minute de silence un poil exagérée eu égard aux circonstances qui ont entraîné la mort du député. N’était l’acte criminel du défunt député, on aurait pu comprendre que le contexte psychologique particulièrement éprouvant de Jean-Marie Demange, dont son collègue mosellan François Grosdidier s’est fait lundi le témoin, eût invité les députés à observer une minute de silence pour celui qui, s’étant dévoué au bien public, se fit rattraper par lui. Les suicides de députés sont une chose extrêmement rare : le dernier à l’avoir commis était le général Boulanger en 1891 !

Un déshonneur ? Certains affirment que l’acte criminel doit interdire tout hommage. Si l’on raisonne ainsi, c’est que l’on affirme que tuer, pour un député, c’est se déshonorer. C’est à dire commettre un acte contraire aux devoirs de sa fonction.

On me permettra de m’interroger. Il faut clarifier l’incohérence. Est-ce un député ou citoyen qui a tué ? S’agissant d’une affaire de mœurs, même s’il se trouve que la défunte maîtresse était aussi son assistante parlementaire, on ne peut pas tenir que c’est pour des raisons internes à sa fonction que l’acte a été commis. Et quand bien même cela aurait été, on comparaît toujours devant une cour en qualité de citoyen avant d’autres qualités, car celle-ci est irréductible en France. Elle englobe toutes les autres.

En outre, le serment du fonctionnaire, qui semblerait régir la profession (du moins je ne trouve rien d’autre à quoi se raccrocher), ne prévoit en rien l’interdiction de tuer. Il n’y a que les infractions manifestes à un serment ou à une charte de bonne conduite qui peuvent légitimement conduire à tenir qu’un député a perdu sa vertu de député.

Certes, on peut dire que les députés, votant les lois, doivent être les premiers à les respecter. De la sorte, tout député qui se rendrait coupable d’une infraction, eu égard à sa nature, devrait automatiquement être plus flétri que le citoyen lambda. Mais cela n’engage que les répercussions d’ordre juridique, et vouloir de ses représentants nationaux qu’ils soient virginaux devant la Loi relève de l’utopie la plus destructrice : aucun citoyen français, je dis bien aucun, ne mourra sans avoir de sa vie une ou plusieurs fois commis une infraction, de quelque ordre qu’elle soit.

L’esprit de corps plus fort que le sens de la justice ? En m’interrogeant sur certains commentaires, je me demande si impression n’est pas donnée que les députés ont cherché lundi à protéger un des leurs. A l’inverse d’un de mes commentateurs, je ne crois pas que les députés aient été sous-informés. L’affaire a eu lieu peu avant midi, l’ouverture de la séance a été prononcé à 16h. Au XXIe siècle, en quatre heures, l’informations est déjà réchauffée !

Ce qu’il s’est passé, c’est que l’euphémisme a été de mise. On n’a pas souhaité en séance flétrir un député, et à raison. Le corps a rendu hommage à l’un des siens. Si certains estiment inqualifiable l’acte, qu’ils le fassent devant la presse, en leur nom propre. A cet égard, ce silence faussement respectueux serait beaucoup plus choquant. Il faut satisfaire à la tradition mais ne pas manquer d’être critique.

Les députés ont-ils par le passé pris sur eux de flétrir l’un des leurs ? Si l’opinion publique estime que les députés se protègent et que les caïmans ne se mangent pas entre eux, il ne faut pas oublier qu’il est arrivé des mouvements d’humeur à l’Assemblée. Lorsque le genre du président Grévy, Daniel Wilson, qui payait ses électriciens, jardiniers et consorts en croix de la Légion d’honneur, fut blanchi par la justice au motif que l’acte, certes moralement condamnable, n’était pas pénalement répréhensible, ledit Wilson se rendit tout guilleret à la Chambre des Députés pour siéger. S’ensuivit un fort tumulte sur les bancs, et la Chambre se vida, le président devançant même ses collègues en prononçant la suspension de séance !

Conclusion. Je suis intimement persuadé que la décision de la présidente de séance de lundi fait suite à une réunion de crise du groupe parlementaire UMP. Mon ami Authueil pourrait m’éclairer à ce sujet. Je pense que la décision a été prise en connaissance de cause, c’est-à-dire qu’ils savaient que le meurtre avait été commis. Ce faisant, il doit y avoir un temps pour l’hommage, et un temps pour le sens critique. Faire défaut à ce sens critique constituerait là le vrai scandale. On ne peut pas saluer comme il doit être le geste suicidaire d’un des siens en omettant que celui-ci fut précédé d’un meurtre. C’est là-dessus qu’il faut être vigilant même si, vu la mort des deux protagonistes, la pudeur de ne pas jeter l’opprobre contre des gens morts l’emportera très vite.

J’en tire un autre enseignement : nous sommes très enclins à critiquer nos députés avant même de comprendre les ressorts de leur corporéité et de leur microcosme. Nous les jugeons bien vite sur de nombreux sujets pour lesquels nous concluons à partir de nos logiques proprement extérieures au monde parlementaire, sans faire l’effort de comprendre et de connaître les leurs. De là vient aussi, peut-être, l’incompréhension qui produit en nous de la défiance.

On pouvait le pressentir à coup sûr. La mobilisation mondiale pour la libération d’Ingrid Betancourt l’avait constituée en icône mondiale du sort de tous les otages du monde. Quand elle n’était pas encore libérée, cela pesait lourdement sur sa libération, puisque sa valeur se multipliait de jour en jour et forçait la communauté internationale à déployer des moyens toujours croissants. A présent qu’elle est libre, l’adulation iconique l’a conduite à développer une mystique étrange.

Ingrid allait-elle rendre à ceux qui l’ont portée, soutenue, défendue sans la connaître, tout ce qu’elle leur doit ? Les collectifs anonymes déchantent, particulièrement en France. Le plus célèbre d’entre eux, Agir pour Ingrid Betancourt, avale difficilement la pilule aujourd’hui : Ingrid Betancourt se détourne totalement de lui. Depuis sa libération, hormis quelques apparitions publiques à Paris dans les premiers jours de juillet, aucune rencontre informelle ne semble avoir été organisée. Pire, selon des sources encore fragiles révélées par le JDD dans son édition du 16 novembre, elle aurait effectué des démarches pour que ces collectifs ne portent plus son nom !

Ingrid Betancourt semble justifier ceci par la volonté qui est la sienne de ne plus voir des collectifs la soutenir alors qu’elle est libre. Cela semble logique. A ceci près qu’Ingrid Betancourt, aujourd’hui, s’arrange pour construire un véritable marketing autour de son image. Comme on pouvait s’y attendre, un livre est en préparation, et ses contacts très rapprochés avec la grande édition française ne le rendent que plus évident.

Tenant des propos à la limite du délirium mystique — « Je vais où les pas de Dieu me mènent » — elle veut à présent entreprendre de parcourir le monde, à la façon de Sœur Emmanuelle, pour lever des fonds en faveur des otages retenus dans le monde au sein d’une fondation internationale. Celle qui a abandonné toute idée de carrière politique en Colombie veut maintenant être la représentante martyr et christique du sort des otages, et veut notamment se mobiliser en faveur de la libération de Gilad Shalit et d’Aung San Suu Kyi. Dût cette mission passer par l’abandon de la piétaille anonyme qui s’est mobilisée par émotion pour elle.

Le symbole le plus frappant de cette ingratitude est la brouille entre Ingrid Betancourt et Clara Rojas, sa compagne de détention. Lors du Women’s Forum Global Meeting organisé à Deauville par son amie Aude de Thuin, Ingrid Betancourt, vedette du forum, aurait snobé ni plus ni moins son ancienne codétenue. Celle-ci aurait couru après Ingrid à la sortie du Forum avant de se faire retenir par la sécurité comme une vulgaire fan qui poursuit son idole !

Six ans de détention ont semble-t-il laissé des séquelles psychiques. Celle qui veut montrer qu’elle a repris une vie normale cherche en fait à capitaliser au maximum son expérience. Même si cela doit passer par la plus élémentaire des morales : dire merci.

Hier matin, Jean-Marie Demange, député UMP de la Moselle, se suicidait après avoir prétendûment assassiné sa maîtresse. A seize heures, à l’ouverture de la séance, la présidente de séance Danielle Hoffman-Rispal invitait les députés à se recueillir une minute en la mémoire de leur défunt collègue.

Il semble que nous ayons affaire là à une affaire somme toute banale de suicide. D’après les premiers éléments apportés par les collègues de feu Jean-Marie Demange, celui-ci aurait très mal supporté d’avoir perdu la mairie de Thionville aux dernières municipales, qu’il aurait vécu comme un échec personnel. En outre, en instance de divorce avec son épouse, il semblait depuis quelques temps particulièrement déstabilisé. A la suite d’une violente dispute avec sa maîtresse, l’irréparable aurait été commis, sans qu’on sache pour le moment (mais les dépositions des témoins oculaires viendront à coup sûr affiner l’analyse) si le meurtre précédant le suicide a quelque chose de passionnel. On ne sait pas encore s’il s’agit d’un meurtre de sang froid ou d’un meurtre à la Bertrand Cantat.

D’aucuns s’indignent de ce que la représentation nationale ait fait observer une minute de silence à la mémoire de Jean-Marie Demange. Eu égard aux circonstances (il y a eu, semble-t-il, un meurtre), honorer la mémoire d’un suicidé meurtrier est une pilule difficile à avaler.

Mais il faut observer quelque cohérence. L’Assemblée Nationale est une corporation, où l’esprit de corps est particulièrement vivace. On peut s’en désoler, en disant que cela symbolise l’union verrouillée de petits intérêts dans lesquels on s’installe confortablement. Mais les députés, d’où qu’ils viennent, de quelque bord qu’ils se réclament, lorsqu’ils accèdent à la charge de représentant de la Nation, partagent peu ou prou les mêmes horizons. Ce sentiment d’avoir la noble charge de représenter la Nation les soude. L’histoire de la représentation nationale est une suite continue de vibrants hommages rendus. Elle passe avant tout. Pour preuve, accueillir un député, souhaiter bonne chance à un démissionnaire ou saluer la mémoire d’un député disparu ouvre toute séance, dût-elle avoir pour ordre du jour des questions éminemment cruciales pour le pays. Même en temps de guerre, les députés passent avant. Quand les dix-sept députés de la Chambre meurent entre 1914 et 1918 au combat ou par suite de blessures reçues dans le cadre d’une inspection parlementaire des champs de bataille — comme le député Abel Ferry, neveu du grand Jules —, hommage leur est rendu. Quand Roger Salengro se suicide en 1936, la Chambre des Députés salue sa mémoire. Même chose pour Raymond Forni en janvier dernier.

Que les députés saluent la mémoire d’un député, même meurtrier, il n’y a là nul scandale. On ne peut tout de même pas leur demander de crier « Bon, débarras, meurtrier ! » Ce qui serait plus choquant, et qui pour le moment n’est pas évident à démontrer, ce serait de voir ces mêmes députés omettre le geste inqualifiable perpétré par le député avant de se donner la mort. Camarade ou pas, ami ou pas, Jean-Pierre Demange a commis un meurtre. Certes, un meurtre sous une pression psychologique intense, semble-t-il. Mais un meutre quand même. Les députés se tromperaient gravement s’ils voulaient lui donner l’absolution.

Hier, ce n’est pas la Nation qui a rendu hommage à un député. C’est la représentation nationale qui a honoré l’un des siens qui s’est dévoué au bien public. Le scandale et l’ignominie viendront drapées de leur manteau d’horreur si Jean-Pierre Demange a les honneurs de recevoir une cérémonie nationale aux Invalides.

J’en parlais là et encore là.

L’inflation mémorielle et commémorative se poursuit, donc, avec une proposition de loi déposée le 17 novembre. Au moment du tunnel budgétaire, c’est à se demander si les députés de la majorité signataire de la proposition de loi n’ont pas autre chose à foutre. Las ! le 11 novembre est passé par là, il faut bien en profiter pour surfer un peu sur les événements, surtout quand on en connaît la teneur.

Alors, cette fois-ci, que va-t-on commémorer ? La fracture de la jambe de mon grand-père en Indochine ? L’anniversaire de l’ongle incarné de Jean Moulin ? Allons-nous commémorer le sac de Béziers ? La guerre du Rif ? Point du tout !

Une belle brochette de députés de droite et du Nouveau Centre ont signé une proposition de loi visant à instaurer le 9 novembre comme journée commémorative aux victimes du communisme !

Quel intérêt ? Moscou n’a jamais abaissé son bras séculier sur la vie des Français. Le complot communiste est toujours resté à l’état de chimères lointaines qu’on agitait comme un spectre pour faire repoussoir. Les signataires demandent aux préfets, donc aux représentants de l’État français dans les départements, d’organiser des commémorations pour un événement qui n’a pas touché la France. Pourquoi donc commémorer quelque chose qui n’a aucune signification, sinon pour continuer à battre une coulpe qui n’est même pas la nôtre ?

Je propose plusieurs commémorations nouvelles :

1. 13 novembre : commémoration du massacre des Danois d’Angleterre lors de la Saint-Brice
2. 30 juin : commémoration de la Noche Triste
3. 13 février : commémoration du massacre des Écossais du clan McDonald à Glencoe par les soldats britanniques
4. 10 juin : commémoration du massacre des Aborigènes à Myall Creek

Vous en voulez encore ?

Hier, au plus fort de la nuit des longs couteaux, Benoît Hamon l’affirmait haut et fort : il allait gagner face à Ségolène Royal. Car lui incarne le changement, l’unité de la gauche, quand Ségolène veut faire basculer le parti au centre. Et Benoît Hamon d’évoquer les points programmatiques sur lesquels il espère obtenir le ralliement des suffrages militants jeudi prochain. Parmi ceux-ci, je note cette élucubration :

« J’évoquerai les remèdes face à la crise démocratique: il faut passer à la VIe République. »

La VIe République est l’arlésienne de nombreux hommes politiques depuis 1958. Dès 1959, la gauche rassemblée derrière Mendès France fait fonctionner ses méninges pour proposer un contre-projet à la république gaullienne, « coup d’État permanent », comme l’appellera Mitterrand, un coup d’État auquel, d’ailleurs, il succombera dès 1965, à l’inverse de Pierre Mendès France. En 2001, Arnaud Montebourg et Bastien François inaugurent la C6R, ou Convention pour une 6e République.

Les thuriféraires de la VIe République postulent que le lien entre le peuple et les hommes politiques est distendu, voire rompu, que les cohabitations sont une aberration démocratique, et refusent l’inféodation du législatif à l’exécutif. A ces maux souvent constitutionnels ou pratiques, ils proposent la mue symbolique : quitter une République, cinquème du nom, associée à de nombreux vices, pour retrouver une sixième République, virginale, à partir de laquelle nous construirions un nouvel ordre politique.

On ne fera pas grief aux sexto-républicains de vouloir retisser le lien politique entre élus et électeurs, de restaurer le Parlement dans ses prérogatives et d’avoir un couple exécutif-législatif plus harmonieux, avec une vraie séparation des pouvoirs, ce que les récents verdicts dans les différents scandales politico-financiers ont pu mettre en question. On s’interrogera seulement sur le rapport qui lie réforme et changement de République.

N’importe quel constitutionnaliste chevronné le dira : dans tout texte de loi, il y a la lettre et la pratique. La première question à se poser lorsqu’on veut changer un texte, c’est de se demander s’il est appliqué totalement, sans déviation. En ce qui concerne le texte constitutionnel de 1958, de nombreux articles ayant trait au rôle du Président et à celui du gouvernement n’ont pas passé le trépas du Général, notamment l’article 5, premier alinéa :

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

N’est pas de Gaulle qui veut. La posture même du Général, se situant volontiers au-dessus des partis¹, a pu inspirer cet article qui ne lui a pas survécu. Car une position d’arbitrage, si l’on respectait la lettre de l’article 5, nous doterait d’un président à l’allemande ou à l’italienne. C’est-à-dire un président affable, sage, capable de donner à l’opposition un vrai statut, moins impliqué dans la conduite des affaires, rôle qu’il laisse au Premier ministre, pour se consacrer à son rôle de guide de la Nation. Si tant est, naturellement, qu’on tient l’arbitrage pour nécessairement neutre et guidé par l’intérêt de l’État.

On concèdera aux sexto-républicains que la constitution de la Ve République a été taillée sur mesure pour de Gaulle par Michel Debré. Plus encore, la loi constitutionnelle de 1962 qui permet l’élection du président au suffrage universel direct a encore radicalisé la cinquième République en donnant un surcroît de légitimité, et donc d’assise sur l’État, au président de la République. A dire vrai, il n’y a que quelques vieux barbons, qui n’ont pas manqué, tel Jacques Myard, de vociférer dans l’hémicycle pendant les récents débats sur la réforme constitutionnelle, à ne pas vouloir changer une virgule à la constitution de 1958.

En l’occurrence, des aménagements constitutionnels étaient nécessaires pour déprésidentialiser la Ve République, qui a besoin de donner plus de pouvoirs au Parlement pour mieux faire tourner la machine. Ces aménagements sont venus, même mâtinés de nouvelles modifications qui prolongent encore le travail de toilettage qu’il faudra impérativement finir. Le président Sarkozy a à la fois dénoué des entrelacs et semé de nouveaux lapins dans la futaie constitutionnelle.

Pour autant, s’il apparaît louable et nécessaire de trouver un nouveau souffle constitutionnel, a-t-on nécessairement besoin d’une nouvelle République ? Les chantres de la 6R nous objecteront qu’à telle République, tel texte, et qu’il serait bien bouffon de retourner l’esprit d’une constitution en conservant une même République. A dire vrai, c’est un argument logique : constitution et République sont indissociables, et changer l’un, c’est changer l’autre.

Cependant, si l’on regarde l’histoire de notre République, et qu’on se prête au petit jeu de la comparaison, nous avons de quoi nous sentir honteux. Les Républiques française et américaine sont quasi jumelles : 1787 pour les États-Unis, 1792 pour la France². Les États-Unis sont toujours sous le régime de la première, nous en sommes à notre cinquième. Nous avons passé notre temps à triturer nos textes constitutionnels, à les changer au gré du vent, sans pouvoir apporter une stabilité durable au régime, à tout le moins un fonctionnement qui n’est pas décrié tous les quatre matins.

Ils furent nombreux ceux qui mirent tout leur espoir dans l’avènement d’une nouvelle République. Changer de République, c’était bouturer le régime : on coupe, pour que cela repousse mieux et plus joli. Alors on a cherché à tout changer : la constitution, la prééminence législative ou exécutive, le juste équilibre, le numéro. Tout… sauf les hommes qui étaient censés l’incarner ! En 1946, après que la Troisième République se fut dévoyée dans les années Vichy, les constituants sont enthousiastes à l’idée d’une IVe. Sauf que, à quelques petits éléments près, la IVe est un copié-collé de la IIIe République. Pire, ce sont les mêmes hommes qui ont sonné les jours de la IVe qui ont fait leurs premières classes sous la IIIe : Auriol, Herriot, Coty, Mendès, Champetier de Ribes, Bidault… Tous ceux-là ont fait leurs classes dans les années 30 : Mendès était même sous-secrétaire d’État dans le gouvernement du Front Populaire !

Rien ne sert de changer de République si les pratiques politiques continuent de dévoyer l’esprit d’une Constitution. Car plus encore que le fonctionnement du régime, ce sont les accommodements avec les textes qui le gouvernent qui sont l’une des causes principales à la distension du lien entre les citoyens et leurs élus. Si effectivement l’on veut changer de régime, alors il faut tout changer : constitution, esprit, pratiques, hommes politiques et, plus encore, la façon dont on les recrute et dont on les forme ! Car ceux qui sortent des tuyaux de nos jours, malgré leurs philippiques et leurs promesses la main sur le cœur, reproduiront les mêmes travers que leurs aînés. Les chiens ne font pas des chats.

Alors, chiche pour tout changer, messieurs les tartuffes ?

1. Même s’il n’a pas hésité, à créer en 1947 le RPF à son image pour garder une voix lointaine dans la traversée volontzire du désert de la IVe République. Il le sabordera en 1955. [↩]
2. Il faut cependant faire remarquer que la première République, proclamée le 21 septembre 1792, et prenant fin en 1804 avec l’Empire, est contestée ; certains estiment que l’instauration de la Convention Nationale et du régime de la Terreur le 21 septembre 1792 fait de la première République une république mort-née. [↩]