Par une saisie officielle chez la banque FINAMA, GROUPAMA a été pris sur le fait à pirater des logiciels pour une valeur de $200 millions.

La BEFTI (une brigade d’élite spécialisée dans la fraude informatique), chargée de l’enquête, a d’abord menacé la victime de la fraude afin de lui faire retirer sa plainte.

Le Procureur de la République ayant classé le dossier « sans suite », la victime a demandé copie du dossier d’enquête.

Quelle ne fut pas sa surprise de constater que la Police avait procédé à l’échange du constat d’huissier officiel par un constat d’huissier fourni par la partie mise en cause, efectué un mois après la saisie -et dans un établissement différent du lieu de l’infraction.

Ce second constat d’huissier, sans valeur officielle, établissait bien évidemment l’innocence de GROUPAMA.

En vertu du « SECRET BANCAIRE », GROUPAMA y demandait explicitement à la Police de limiter ses investigations à un établissement qui n’était pas celui de l’infraction officiellement constatée.

Après avoir formé un recours devant le Procureur Général de Paris, celui-ci expliquait qu’il n’y avait « pas d’infraction constatée » et que, donc, le classement sans suite était maintenu.

Outre la corruption des services de la Police, le fait que le Procureur Général ait couvert la falsification du dossier d’enquête en dit long sur le désir sincère du gouvernement de mettre un terme aux « dysfonctionnements » (malheureusement récurrents) de la justice en France.

Tous les détails ont été rendus publics (la réponse négative du Procureur Général, le dossier d’enquête de la BEFTI, ainsi que le constat d’huissier non-officiel de GROUPAMA):

http://remoteanything.com/archives/groupama.pdf