[EDIT du 14/02 à 23h13 : D'après la carte des logos publiée par le JDD, la Corse et la Bretagne auraient pour le logo le Gwenn-ha-du et la Corse la tête de Maure. Il semblerait donc que pour ces deux régions, on ait pris un logo différent du logo officiel du conseil régional. Affaire à suivre.]
Un arrêté ministériel vient d’être publié : le gouvernement n’autorisera pas la présence du drapeau breton, comme toute marque d’identité non reconnue par l’organisation territoriale de l’État, sur les plaques d’immatriculation. On se souvient à quel point la survivance de la mention du département avait cristallisé les tensions parmi les élus locaux. Pour certains, voir disparaître ces 95 numéros différents qu’on s’amuse à regarder sur l’autoroute des vacances était l’abandon d’un morceau du patrimoine culturel français. A raison, il apparaît très clair que ces plaques contribuent à la formation de la représentation du territoire français, à l’expression de ses particularités, et sont un support pédagogique pour l’apprentissage de la géographie française.
L’article 9 dispose que
« les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région »,
Et l’article 10 qu’il est
« interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément »,
et qu’il est
« interdit d’apposer sur les véhicules automobiles ou remorqués des plaques ou inscriptions susceptibles de créer une quelconque confusion avec les indications de la plaque d’immatriculation. »
En clair, la République ne reconnaît pas d’identités régionales qui pourraient s’agréger autour de symboles que la République ne reconnaît pas, et auxquels elle préfère des symboles (logos) officiels, expression d’une composante nationale effacée de toute passion. Pour prendre deux exemples : la Bretagne devra abandonner son emblème national, le Gwenn-ha-du, pour l’hermine stylisée, emblème choisi par le Conseil régional de Bretagne ; la Corse, elle, devra abandonner la tête de Maure pour l’immonde logo choisi par la Collectivité territoriale de Corse, sans doute inspiré par le lobby des plombiers-chauffagistes tant il ressemble à un radiateur. Lez deux symboles officiels de la République sont nettement moins chargés de symboles et mobilisateurs que le drapeau breton et la tête de Maure, et ce d’autant plus qu’ils sont systématiquement accompagnés d’une légende en langue régionale : Breizh (ou BZH) et Corsica.
Il semble tout de même y avoir quelques couacs : en dépit d’un article qui ne laisse aucun doute, le ministère de l’Intérieur a édité un dépliant à l’attention des fabricants de plaques sur lesquels il donne quelques exemples graphiques des futures plaques : les plaques corse et bretonne ont, qui sa tête de Maure, qui son Gwenn-ha-du. Allez comprendre…
Tout cela disparaîtra de la plaque officielle. Mais, si l’on lit attentivement l’article 10, on s’aperçoit qu’il est interdit de modifier la plaque ou de disposer des éléments de nature à créer la confusion sur les éléments officiels. En clair, il sera illégal de faire sauter le logo et de le remplacer par un de son cru. Mais il apparaît clair aussi que l’apposition d’autocollants régionaux sur l’arrière des voitures pourra être considéré comme une tentative de confusion. Admettons que l’horrible logo corse vous rebute, et que vous tenez à ce qu’il y ait votre tête de Maure et le mot Corsica. Apposé sur l’arrière de votre voiture, le gendarme peu au fait de sa géographie et ne sachant pas que 2A et 2B sont les identifiants des deux départements corses, pourra vous gronder sévèrement. Limpide.
Au-delà de ces simples tracasseries réglementaires, on perçoit mal la logique constitutionnelle là-dessous. Oui, on le sait, la Nation est une et indivisible. Oui, la langue officielle est le français. Oui, Saint-Jacob est le grand architecte de l’État français. Mais interrogeons-nous justement sur ce point. Les plaques sont désormais totalement uniformisées par le fait que l’immatriculation d’un véhicule lui sera attribuée à vie : si j’achète à Bayonne un véhicule en provenance de Strasbourg, son immatriculation ne change pas. J’ai certes le droit de me refaire faire une nouvelle plaque pour ne pas avoir à porter mention d’un numéro de département qui n’est pas le mien, mais la plaque en elle-même reste identique. De la sorte, il y a bien une uniformisation du parc automobile. En outre, toutes les plaques, sans exception, et sans refus possible, porteront mention d’un « F » symbolique de la France : toute voiture immatriculée en France sera déclarée française, et par extension symbolique, son ou ses conducteur(s) seront aussi déclarés français. La déclaration d’immatriculation apparaît donc comme un acte d’état civil, mais pour véhicules.
De là, on en déduit qu’un même véhicule pourra être indistinctement marqué régionalement (plus la voiture changera de propriétaire, plus elle changera de logo, si les transactions sont toutefois interrégionales), mais restera toujours français. La suprématie de la Nation sur toute expression régionale est donc établie. A partir du moment où la législation prévient des pratiques susceptibles de remettre en cause l’unicité de la Nation, faut-il seulement aller jusqu’à étouffer toute marque de régionalisme ?
A ce stade-là, on met l’État en face de ses propres incohérences. La Corse dispose d’une Assemblée globalement autonome (un comble constitutionnel !) mais n’a pas le droit d’exprimer son régionalisme sur les plaques (l’immonde logo radiateur de Corse n’est pas suffisamment mobilisateur pour qu’il soit une expression d’appartenance ou d’attachement). Un jugement du tribunal administratif de Rennes du 6 mars 2008 déclare légale la signalisation bilingue sur les panneaux d’indications en Bretagne, mais le Gwenn-ha-du est illégal, et les langues régionales ont fait débat lors de la discussion sur la révision de la Constitution. Pire : la bordure à droite de la plaque d’immatriculation est précisément dévolue à l’expression d’un attachement territorial qui peut être exclusif du lien domiciliaire actuel du conducteur, mais cet attachement doit se faire dans des formes dépassionnées.
On tourne vraiment en rond.
Breizh atao.