Après le micro-événement de l’affaire du vote détourné de François Bayrou sur la retraite à 70 ans et le PLFSS, qui a viré à la dérision après que le député MPF Dominique Souchet a avoué s’être trompé de bouton, certains journalistes et blogueurs ont conclu sur la morale de la fable : les absents (de l’Assemblée) ont toujours tort.
Certains comme Koz n’ont pas manqué de railler les mésaventures de François Bayrou, si prompt à prêcher la bonne parole du parlementarisme et à vouloir changer les pratiques politiques, et pris dans une farce bouffonne. D’autres, comme mon ami Authueil, n’hésitent pas à descendre en flèche un député qui se dit vouloir être un opposant constructif et dont l’activité parlementaire se résume à peau de chagrin.
Le calvaire des non-inscrits
Qu’on me permette déjà de discuter d’éléments objectifs. François Bayrou, après la saignée parlementaire que le MoDem a connu aux dernières législatives, siège dans le groupe des non-inscrits. Objectivement, la situation des non-inscrits et leurs conditions de travail sont difficiles. Ils ne bénéficient pas des moyens logistiques des députés inscrits ou apparentés à des groupes parlementaires. Ils ne peuvent pas non plus déposer de motions de censure, sauf à trouver des co-signataires : difficile quand on sait que le dépôt de motions de censure procèdent de logiques de parti. Surtout, ils ont un temps de parole très limité en séance. En outre, si je suis les arguments très professionnels de mon ami Authueil quant au « travail législatif »1, on devrait imputer à François Bayrou le reproche de n’avoir commis aucune proposition de loi ou question écrite. Là encore, ne nous leurrons pas. Premièrement, les questions écrites sont rarement comminatoires : les ministres concernés peuvent y répondre ou non, et quand ils souhaitent. Les questions au gouvernement, dont le pif-paf est quasi immédiat, sont presque interdites aux députés non-inscrits : pour avoir d’interpeller un ministre un mercredi devant les caméras, même si l’on s’appelle François Bayrou, c’est la croix et la bannière ! Souvent, et je tiens cette information de collègues assistants parlementaires de députés non-inscrits, on impose aux députés de prévoir leurs questions un mois à l’avance. En clair : si l’on ne veut pas avoir un mois de retard sur les événements, il faut prévoir les événements à l’avance. François Bayrou aurait dû prévoir dans le courant du mois de septembre que la Marseillaise serait sifflée lors de France-Tunisie pour pouvoir interpeller Bernard Laporte !2
En ce qui concerne la rédaction de propositions de loi, il faut là encore regarder quelles sont les conditions objectives. Pour qu’une proposition de loi d’un non-inscrit passe, il faut qu’elle soit soutenue par plusieurs collègues. Avec trois députés, où François Bayrou irait-il chercher ses collègues ? A droite et à gauche : et immanquablement on se jetterait dessus comme sur un vieil os à moelle pour dire : « Ça y est, il s’allie avec la gauche ! », « Oh ! il retourne à ses premières amours ! ». A son crédit, il faut cependant noter qu’à défaut de propositions de loi, François Bayrou a déposé de nombreux amendements sur les grands sujets évoqués par l’Assemblée au cours de la précédente session, et notamment sur la réforme des institutions3.
Quel intérêt pour François Bayrou à faire le tacheron à l’Assemblée lorsqu’on sait à l’avance que cela passera à la poubelle ? Contrairement à ce que les mauvaises langues veulent faire croire, François Bayrou ne délaisse pas totalement son rôle de député : étant membre de la Commission des Finances, il y siège parfois, et je doute que son absence soit infiniment plus supérieure à celle de la moyenne des autres députés. On l’a même vu au moment de l’affaire Tapie prendre la parole.
Législateur ou représentant du peuple ?
A Libé, il a récemment déclaré :
« Connaître la vie des gens, mesurer leurs attentes, c’est infiniment plus intéressant que de rester dans les couloirs de l’Assemblée »
S’il y a un peu de provocation bravache derrière cette citation, lui qui aime tant s’identifier à la forte tête Henri IV, ce qu’il dit n’est pas totalement dénué d’intérêt.
Dans une Assemblée Nationale, les députés sont à la fois l’émanation du peuple qu’ils représentent chacun par fractions et les rédacteurs de la loi. Sans doute parce qu’aujourd’hui le monde est devenu aussi complexe et procédurier, les vingt-quatre heures que durent une journée semblent à peine être assez pour pouvoir s’adonner pleinement aux deux tâches. Et encore ! nous ne sommes pas avec la Ve République dans un régime d’assemblée tel que c’était le cas sous la IIIe ou la IVe, avec le contrôle du gouvernement, les débats et les votes sur les destitutions ou la confiance à enclencher tous les quatre matins et repoussant aux calendes grecques la marche des débats législatifs !
Aujourd’hui, il faut des élus du peuple qui s’adonnent pleinement à la tâche législative. Le système de vote étant majoritaire, il recèle une vertu : quand vous êtes dans l’opposition, hormis vociférer, questionner, ou légiférer sur les textes mineurs, vous n’avez guère de responsabilité. Votre statut d’opposant se déroule plus à l’extérieur du Parlement. Il peut encore y avoir quelques joutes oratoires à la tribune, mais l’art s’est perdu, et il a surtout moins d’impact. En outre, Bayrou étant un homme politique majeur du pays4, on n’attend pas de lui qu’il devienne un rat d’assemblée : nombreux sont les députés visibles à poursuivre eux aussi des logiques personnelles ou vassalles, jouant des lors les prête-noms ou venant cosigner des propositions de loi.
On pourrait même poursuivre la logique en y trouvant une vraie vertu : les députés de la majorité au turbin, les députés de l’opposition dans les campagnes. A chaque alternance, on change. Le front et l’arrière, en quelque sorte.
Car si les députés sont serviteurs de la Loi, ils sont aussi représentants du Peuple. La Loi et le Peuple ne sont pas accommodants : ils veulent leur mandataire pour eux seuls, et bien hardi celui des députés qui avouerait avoir trouvé un point d’équilibre satisfaisant. Pour preuve : les récents déboires des députés de la majorité accablés sous un travail qui serait expédié si les représentants siégeaient cinq jours sur sept sept ou huit heures par jour prouvent bien que le surcroît de travail bute contre le souci d’être aussi présent en circonscription.
Perspectives pour l’emploi à plein temps des députés
Si l’on veut astreindre les députés à n’être que des législateurs et à se garder d’avoir à inaugurer la foire au cochon de Martelle-lès-Bruyères ou le kiosque à musique dernier cri en fer forgé vert de Montsouailles qui servira à abriter le bal musette de la Saint-Jean, il faut révolutionner la notion de responsabilité politique.
L’instauration de shadow cabinets permettant aux députés de l’opposition d’être co-responsables de la politique menée par le gouvernement majoritaire. En dédoublant tous les postes, les shadow cabinets imposent à l’opposition d’être créatrice et productive, d’être tout à la fois capable de critiques logiques vis-à-vis de l’action du gouvernement et d’être en même temps constructive en proposant une alternative. Ce travail n’est pas nécessairement extérieur au rôle d’une Assemblée. Si naturellement il sert des intérêts partisans, il mobilise surtout les députés qui expriment les attentes et les souhaits d’une minorité de citoyens. Cela reviendrait à restaurer la notion de débat au centre de la pratique parlementaire, au-delà de la simple logique objection-défense.
En termes pratiques, les shadow cabinets solliciteraient les députés à temps plein, au détriment de leur fonction de représentant de circonscription, ou en tout cas les conduirait à ne s’y rendre que très épisodiquement. Mais la notion de circonscription en France ne dispose pas d’une réalité véritablement exécutive, à l’inverse du canton ou de la commune. Les députés ne s’y rendent que parce qu’ils savent que leurs électeurs doivent les y voir présents, sur les marchés, dans les permanences, en train de tripoter des dindes ou des secrétaires dossiers.
C’est là où il faudra agir finalement en profondeur. Le cumul des mandats n’aide pas à clarifier cette situation, car les parlementaires se rendant en circonscription y vont tout à la fois en tant que députés pour maintenir leur notoriété et en temps que maires, présidents de communauté de communes, conseillers généraux ou régionaux. Il n’y a, sur un plan empirique, nul illogisme à ce qu’il soit dit que les députés doivent siéger à l’Assemblée et ne pas en bouger.
Mais il faut alors que les électeurs votent en fonction de l’activité législative du député et de sa réactivité à faire remonter des problématiques locales en commission, en séance, comme le font très bien les députés des collectivités d’outre-mer, qui ne manquent pas de rappeler aux membres du gouvernement que les DOM-TOM sont les oubliés malheureux des politiques publiques. Et non plus parce qu’il a bien apprécié la saucisse fumée ou que son sol majeur au triangle a vachement bien résonné dans le nouvel auditorium.
- J’objecte à Authueil d’avoir une vision très étriquée et bureaucratique de la chose. [↩]
- Bon, je concède que tout le monde l’avait prévu, mais c’est pour l’exemple. [↩]
- Je peux en attester personnellement. [↩]
- N’en déplaise à ceux qui l’appellent « Monsieur le conseiller municipal de Pau ». [↩]
La politique pour la politique est un sophisme.
En d’autres mots, il n’est pas raisonnable de laisser le pouvoir à des hommes qui deviennent juges et parties, ayant totalement oublié le débat d’idées pour développer des plans de carrières.
Les plans de carrières sont construit sur des compromis, mais un compromis n’est rien d’autre qu’une trahison, l’instauration d’un régime maffieux qui s’appuie sur de faux arguments. La rémunération du politique, et la possibilité qu’il puisse en tirer des intérêts ou profits masqués est la porte ouverte à la fin de toutes sociétés.
La transparence des biens et des actes, l’indépendance de la justice en perpétuelle renouvellement, pourrait bien être une solution anti-corporatiste aux accents maffieux, mais est-ce que des assoiffés de pouvoirs ne se battent pas en permanence contre cela ?
Nick, il n’est pas obligé d’être député, ton Bayrou !
S’il choisi de le rester, qu’il assume le boulot. Ils font comment les Verts ? Ils sont quatre, et certes, ils ont une petite logistique (encore que, le tiers des effectifs du groupe GDR, c’est pas énorme), mais quelle présence !
Les propositions de lois de Bayrou ne seront pas examinées, c’est évident, mais il peut se servir de l’outil comme moyen de communication de ses idées et de son programme. Déposer une proposition de loi, c’est pas compliqué, surtout pour le député : il n’a rien à faire, il laisse bosser les autres !
Après un petit coup d’oeil sur l’activité législative des non-inscrits (hormis les députés MoDem, il n’y a que Dupont-Aignan et les députés MPF), il ressort :
- Que Véronique Besse travaille mais ne s’exprime guère
- Que Nicolas Dupont-Aignan travaille et s’exprime
- Que Dominique Souchet travaille peu et ne s’exprime pas (ça devient comique : un glandeur qui se trompe de bouton de vote, on se demande bien pourquoi…)
- Que François-Xavier Villain travaille un peu, mais adore par-dessus tout poser des questions au ministre : 110 en un an et demi, il deviendrait presque pot de colle.
- Que François Bayrou travaille peu, mais s’exprime beaucoup
Ce n’est pas nécessairement une mauvaise chose. Il est présent en commission, présent en séance sur les grands débats : quand on le laisse parler…
Quant à travailler pour des nèfles, c’est un peu du mauvais esprit, Authueil. La politique, c’est du stratégique : on n’expose pas ses idées pour 2012 en 2008, ça s’appelle aller trop vite en besogne. Une idée, elle doit germer, prendre de l’ampleur pour éclore. Si tu pars de trop loin, et d’autant plus qu’il doit quand même jouer des coudes pour occuper le terrain, tu te plantes car tu n’as pas assez d’élan. Proposer des idées pour 2012 dans des propositions de loi, ce serait un coup d’épée dans l’eau.
Voilà une excellente analyse à laquelle dans laquelle je me retrouve beaucoup, et que je relaie sur mon blog :
http://heresie.hautetfort.com/archive/2008/12/08/bayrou-ou-le-calvaire-d-un-depute-non-inscrit.html
Et je remercie l’hérétique pour l’avoir fait, ce qui m’a permis de rallonger la liste de blog à lire régulièrement :-)
bravo pour l’argumentation. Si ça ne vous dérange pas, j’en ferai un lien ou une publication sur notre blog, en vous citant.
@ Claudio et Orange Sanguine
ça m’étonnerait que cela le dérange, mais je peux me tromper :-)
Idem que Claudio. A noter que le cumul des mandats n’arrange pas le travail de nos députés.